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Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

La communication entre candidats est considéré comme de la triche et l'utilisation d'un portable comme de la fraude. Les auteurs sont sanctionnés.

Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous remplissez les conditions pour bénéficier de la nationalité française par mariage. Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage. Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires. Attention : Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure.

Règles en matière d'héritage : personne décédée n'ayant pas eu d'enfant

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Le règlement de la succession d'un défunt sans enfant dépend de l'existence d'un testament ou non.

Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier, dans certains cas, de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F).

S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Permet d'inscrire en ligne votre enfant à l'école primaire, au collège, au lycée (général, technologique ou professionnel) pour qu'il puisse suivre un enseignement à distance.

Simulateur du coût d'embauche

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Permet à l'employeur d'estimer le coût salarial de l'embauche pour l'entreprise avec des détails sur les charges et les aides directes et indirectes associées.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par l'entreprise propriétaire ou usufruitière d'un terrain, au 1^er janvier de l'année d'imposition. Il existe des exonérations permanentes et temporaires.

Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Votre opérateur doit vous fournir certaines informations obligatoires pour conclure un contrat pour un abonnement de téléphonie, internet ou télévision.

Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Un particulier peut donner gratuitement un chat ou un chien jeune ou adulte et ne vendre qu'occasionnellement un chat ou un chien adulte.

Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Une famille résidant déjà en France peut bénéficier de la procédure de regroupement familial sous conditions.

Victime d'infraction  : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Victime d'infraction  : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes - Service en ligne

Adhérer au service Cesu + en ligne

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Le service Cesu + permet de bénéficier du versement immédiat de votre crédit d'impôt. Pour adhérer au service Cesu +, vous devez disposer d'un compte Cesu et obtenir l'accord de votre employé à domicile.

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie permet de rémunérer la personne chargée de s'occuper d'un proche en fin de vie.

Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) - Service en ligne

Candidature pour le Collège d'Europe

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Candidature pour le Collège d'Europe - Service en ligne

Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Permet à une association ou une fondation d'adhérer gratuitement en ligne au dispositif du chèque emploi associatif.

Chèque énergie

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Le chèque énergie est une aide financière qui permet de payer ses dépenses d'énergie (factures d’énergie, achat de combustibles) ou charges d’énergie.

Chercher un Journal officiel (JO)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Chercher un Journal officiel (JO) - Outil de recherche

Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Vous devez vérifier si l''échange d'appartement et le "home sitting" sont couverts par votre assurance habitation avant de prendre une assurance spéciale.

Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT

Le fonctionnaire titulaire devenu inapte à exercer ses fonctions est reclassé sur un autre emploi de son grade ou dans un autre corps ou cadre d'emplois.