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Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:39 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

La liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions.

Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Si tous les héritiers renoncent à la succession, le Domaine est désigné comme curateur. Lui seul peut alors gérer les biens et les dettes du défunt.

Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:39 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Les agents publics bénéficient de différents dispositifs destinés à assurer leur santé et leur sécurité au travail.

Se pacser

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:39 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Les partenaires doivent remplir des conditions, rédiger une convention et enregistrer le Pacs.

Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:39 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement ou de démission).

Volontariat international en administration (VIA)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:39 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le volontariat international en administration (VIA) permet de participer à l'action de la France dans le monde ? Il est ouvert aux jeunes de 18 à 28 ans.

Vous attendez votre premier enfant : aides financières

Initié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Si vous attendez votre premier enfant, vous pouvez bénéficier d'aides pendant la grossesse et après la naissance, sous certaines conditions.

Vous avez une activité professionnelle, mais vos revenus sont modestes

Initié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Si vous exercez une activité professionnelle et que vos ressources sont modestes, vous pouvez peut-être avoir droit à la prime d'activité.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:39 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France.

Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:39 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Un salarié du secteur privé qui souhaite se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes peut demander un congé.

Congé de maladie du contractuel de la fonction publique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Un contractuel malade et dans l'incapacité de travailler peut être placé en congé de maladie sur présentation d'un arrêt de travail.

Congé de proche aidant

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie.

Congé de proche aidant dans la fonction publique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:39 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un proche handicapé ou âgé.

Dans quelle réserve peut-on s'engager ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Des réserves permettent à des volontaires de s'investir pour l'intérêt général : réserve militaire, police, citoyenne, sanitaire... Les conditions varient.

Délégué syndical

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:39 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).

Dossier médical

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Il est possible de demander son dossier médical pour accéder aux informations liées à votre santé et détenues par un professionnel de santé.

Élu local salarié : absence et crédits d'heures

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:39 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures permettant de remplir ses obligations d'élu.

Entretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:39 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'agent public d’État bénéficie tous les ans d'un entretien de formation pour déterminer ses besoins de formation.

Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Pour avoir droit aux prestations familiales, il faut habiter en France (métropole ou outre-mer) plus de 6 mois par an.

Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Un licenciement est considéré comme un licenciement économique lorsqu'il est notamment lié à des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise.