actupro

Ce simulateur vous permet, si vous avez entre 15 et 30 ans, de déterminer, selon votre situation, les aides auxquelles vous avez droit.

Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : - Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande - SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier. À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés.

Se munir d'une carte bancaire

Se munir d'une carte bancaire

Permet au futur particulier employeur qui n'est pas encore adhérent à Urssaf service Cesu, d'adhérer pour la 1^re fois au Cesu.

Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement

Permet de consulter les informations suivantes sur les Éhpad : adresse, coordonnées et principales caractéristiques (statut, capacités, prix hébergement et tarifs dépendance...). Il est également possible de comparer les prix, et les restes à charge, déduction faite des aides logement (APL ou ALS), et de l'aide personnalisée d'autonomie (Apa).

Ce site permet de vérifier les informations légales publiques des entreprises, associations et services publics en France. Grâce aux numéros Siret ou Siren d'une entreprise, il est possible d'accéder à toutes ses informations juridiques et financières (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d'affaires, etc). Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale ou par zone géographique (ville, département, région). A noter : Le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers.

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :1- Vous décrivez votre projet.2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire : - 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager - 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages.

Attestation sur l'honneur - Modèle de document

Permet de connaître les logements appartenant aux bailleurs sociaux et disponibles à la location. À savoir : les logements disponibles ne sont pas encore tous publiés sur ce site.

Ce simulateur vous permet de connaître le calendrier des examens de l'Éducation nationale (Brevet, CAP, Bac pro, Bac technologique ou Bac général).

Permet de calculer le coût de l'hypothèque d'un crédit immobilier. À savoir : Les résultats du calcul sont donnés à titre indicatif.

Le simulateur vous permet d'obtenir le montant de la carte grise de votre véhicule.

Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle - Simulateur

Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix - Service en ligne

Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit). S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer. Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire - Formulaire

- Permet au particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne, de déclarer sur internet les salaires qu'il verse, de connaître le montant des cotisations sociales, d'accéder à l'état récapitulatif de ses déclarations, d'imprimer son attestation fiscale et les attestations d'emploi de son salarié - Permet au salarié de consulter les déclarations établies par son (ou ses) employeur(s), d'éditer ses attestations d'emploi et un état récapitulatif de ses revenus Attention : Pour accéder à l'ensemble des services, il est nécessaire de créer un compte Cesu à partir du bandeau supérieur dans la zone Mon compte, en saisissant un identifiant et un mot de passe.