Mairie Démarches administratives Transports - Mobilité Permis de conduire

Quelles aides pour financer le permis de conduire ?

Des aides pour payer le permis de conduire existent pour les jeunes (permis à 1 euro...), apprentis, chômeurs, handicapés, salariés (CPF), réservistes...

Transports - Mobilité

Financer le permis de conduire : quelles aides pour un jeune (exemple : permis à 1 €) ?

Permis à 1 euro par jour

Le permis à 1 euro par jour consiste en un prêt à taux zéro.

Quelles sont les conditions ?

  • Avoir entre 15 ans et 25 ans à la date de signature du contrat de formation, y compris lorsque le contrat prend la forme d'un avenant.

  • Préparer le permis B ou le permis A2 ou le permis A1. La formation du permis B peut se faire en conduite anticipée ou supervisée.

  • Utiliser le prêt pour une 1re inscription à une formation au permis de conduire (formation initiale).

    En cas d'échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis, vous pouvez utiliser le prêt pour financer une formation complémentaire avant de repasser l'épreuve pratique.

Comment faire la demande ?

Vous devez vous adresser à une école de conduite disposant du label de qualité ou d'une équivalence, et ayant signé une convention type avec l’État.

Où s'adresser ?

Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - La Côte-Saint-André - Verdun
AdresseMission locale de la Bièvre
3 avenue de Verdun
38260La Côte St André
CoordonnéesTél. :04 74 79 18 18Email :mob@mlbievre.comWeb :https://www.mission-locale-bievre.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Beaurepaire
Adresse22 avenue des Terreaux38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :04 12 04 31 62Email :vienne@mlir38.orgWeb :https://mlir38.org/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Adressebâtiment Earhart
101 place Bièvre-toutes-Aures
38590Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
CoordonnéesTél. :04 74 79 18 18Email :mob@mlbievre.comWeb :https://www.mission-locale-bievre.fr
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Bourgoin-Jallieu
Adresse7 place Charlie-Chaplin38300Bourgoin-Jallieu
CoordonnéesTél. :04 74 97 29 70Web :https://www.mission-locale-nord-isere.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30
du Mercredi au Jeudi
  • de 08:00 à 12:30
le Vendredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Saint-Jean-de-Bournay
Adresse175 Montée de l'Hôtel-de-Ville38440Saint-Jean-de-Bournay
CoordonnéesTél. :04 74 79 18 18Email :mob@mlbievre.comWeb :https://www.mission-locale-bievre.fr
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - La Côte-Saint-André - Jongkind
AdresseMission locale de la Bièvre
24 avenue Jongkind
38260La Côte St André
CoordonnéesTél. :04 74 79 18 18Email :mob@mlbievre.comWeb :https://www.mission-locale-bievre.fr
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Vienne
AdresseMission Locale Isère Rhodanienne
1 rue Romanet
38200Vienne Cedex
CoordonnéesTél. :04 74 78 37 90Email :vienne@mlir38.orgWeb :https://www.missions-locales.org/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Roussillon
Adresse6 avenue Bel-Air38150Roussillon
CoordonnéesTél. :04 74 86 48 61Email :roussillon@mlir38.org
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
du Jeudi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00

Après avoir signé le contrat de formation, vous pouvez demander le prêt auprès d'un établissement financier partenaire (vos représentants légaux font la démarche si vous êtes mineur).

L'établissement financier peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur (cela signifie que vous empruntez avec une autre personne).

Une fois le prêt accordé, et après le délai habituel de rétractation, le montant du prêt est versé à l'école de conduite.

Quel est le montant du prêt ?

  • Formation initiale : 600 €, 800 €, 1000 € ou 1 200 €, à votre choix 

  • Formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique : 300 €

Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.

Vous remboursez le prêt par mensualités de 30 € maximum.

Vous pouvez bénéficier du prêt une seule fois.

 À savoir

Le dispositif du permis à 1 euro par jour peut se cumuler avec le compte personnel de formation (CPF).

Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)

Le Fonds d'aide aux jeunes est une aide du département destinée aux jeunes âgés de 18 à 25 ans ayant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle.

Vous pouvez vous adresser à votre mission locale.

Où s'adresser ?

Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - La Côte-Saint-André - Verdun
AdresseMission locale de la Bièvre
3 avenue de Verdun
38260La Côte St André
CoordonnéesTél. :04 74 79 18 18Email :mob@mlbievre.comWeb :https://www.mission-locale-bievre.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Beaurepaire
Adresse22 avenue des Terreaux38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :04 12 04 31 62Email :vienne@mlir38.orgWeb :https://mlir38.org/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Adressebâtiment Earhart
101 place Bièvre-toutes-Aures
38590Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
CoordonnéesTél. :04 74 79 18 18Email :mob@mlbievre.comWeb :https://www.mission-locale-bievre.fr
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Bourgoin-Jallieu
Adresse7 place Charlie-Chaplin38300Bourgoin-Jallieu
CoordonnéesTél. :04 74 97 29 70Web :https://www.mission-locale-nord-isere.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30
du Mercredi au Jeudi
  • de 08:00 à 12:30
le Vendredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Saint-Jean-de-Bournay
Adresse175 Montée de l'Hôtel-de-Ville38440Saint-Jean-de-Bournay
CoordonnéesTél. :04 74 79 18 18Email :mob@mlbievre.comWeb :https://www.mission-locale-bievre.fr
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - La Côte-Saint-André - Jongkind
AdresseMission locale de la Bièvre
24 avenue Jongkind
38260La Côte St André
CoordonnéesTél. :04 74 79 18 18Email :mob@mlbievre.comWeb :https://www.mission-locale-bievre.fr
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Vienne
AdresseMission Locale Isère Rhodanienne
1 rue Romanet
38200Vienne Cedex
CoordonnéesTél. :04 74 78 37 90Email :vienne@mlir38.orgWeb :https://www.missions-locales.org/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Roussillon
Adresse6 avenue Bel-Air38150Roussillon
CoordonnéesTél. :04 74 86 48 61Email :roussillon@mlir38.org
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
du Jeudi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00

Bourse au permis de conduire

Certaines municipalités vous aident à financer votre formation au permis de conduire en échange d'une activité à intérêt collectif.

Renseignez-vous auprès de votre commune.

Où s'adresser ?

Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
CoordonnéesTél. :04 74 59 25 13Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.frWeb :https://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00

Service national universel (SNU)

En tant que volontaire du service national universel (SNU), vous bénéficiez de la gratuité de la préparation au code et du remboursement de la 1re présentation au code (ETG).

Autres dispositifs

Le site 1jeune1solution permet de trouver les aides financières pour le permis de conduire, proches de chez vous.

1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit

Ministère chargé du travail

Financer le permis de conduire : quelles aides en cas de handicap ?

Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Où s'adresser ?

Maison départementale de l'autonomie (MDA) - Isère
Adresse15 avenue Doyen-Louis-Weil38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 38 12 48 48Email :mda38@isere.frWeb :https://www.isere.fr/mda38
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30

Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'Agefiph.

Vous pouvez aussi vous adresser au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Peut-on utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer le permis de conduire ?

L’utilisation de votre compte personnel de formation (CPF) pour financer la préparation aux épreuves du permis de conduire dépend de la catégorie du permis.

Vous pouvez utiliser votre CPF pour financer la préparation aux épreuves du permis de conduire si vous remplissez les conditions suivantes :

  • L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel.

  • Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire.

L’utilisation de votre compte personnel de formation (CPF) pour financer la préparation aux épreuves du permis de conduire dépend de votre situation.

Vous pouvez utiliser votre CPF pour financer la préparation aux épreuves du permis de conduire, ainsi que pour financer l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour le permis B, si vous remplissez les conditions suivantes :

  • L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel.

  • Vous n'avez pas de permis de conduire en cours de validité. Par exemple, si vous avez un permis B en cours de validité, vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour financer le permis A1.

  • Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire.

Le plafond de droits mobilisables, issus de l’alimentation annuelle du CPF, pour financer la préparation aux épreuves des catégories B, B1, A1, A2 du permis de conduire, est fixé à 900 €.

Vous pouvez utiliser votre CPF pour financer la préparation aux épreuves du permis de conduire si elle est cofinancée par un tiers (employeur, opérateur de compétence, collectivité territoriale…) à hauteur de 100 € au minimum. La même règle s’applique pour le financement de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour le permis B.

De plus, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel

  • Vous n'avez pas de permis de conduire en cours de validité. Par exemple, si vous avez un permis B en cours de validité, vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour financer le permis A1.

  • Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire

Le plafond de droits mobilisables, issus de l’alimentation annuelle du CPF, pour financer la préparation aux épreuves des catégories B, B1, A1, A2 du permis de conduire, est fixé à 900 €.

L’utilisation de votre compte personnel de formation (CPF) pour financer la préparation aux épreuves du permis de conduire dépend de votre situation.

Vous pouvez utiliser votre CPF pour financer la préparation aux épreuves du permis de conduire BE si vous remplissez les conditions suivantes :

  • L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel.

  • Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire.

Le plafond de droits mobilisables, issus de l’alimentation annuelle du CPF, pour financer la préparation aux épreuves des catégories B, B1, A1, A2 du permis de conduire, est fixé à 900 €.

Vous pouvez utiliser votre CPF pour financer la préparation aux épreuves du permis de conduire BE si elle est cofinancée par un tiers (employeur, opérateur de compétence, collectivité territoriale…) à hauteur de 100 € au minimum.

De plus, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel

  • Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire

Le plafond de droits mobilisables, issus de l’alimentation annuelle du CPF, pour financer la préparation aux épreuves des catégories B, B1, A1, A2 du permis de conduire, est fixé à 900 €.

Vous pouvez consulter en ligne votre CPF :

Mon compte formation

Ministère chargé du travail

 À savoir

Ce dispositif peut se cumuler avec d'autres, notamment le permis à un euro par jour pour les jeunes.

Financer le permis de conduire : quelle aide pour un réserviste (garde nationale et armée) ?

L'aide s'adresse aux personnes engagées dans la réserve opérationnelle de la police nationale ou dans les armées.

Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

  • Avoir signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans

  • N'avoir jamais été titulaire d'un permis de conduire B

  • Avoir effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve

  • Être à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement

  • Justifier d'une inscription dans une auto-école.

Le montant de la participation est de 1 000 €.

Vous devez déposer votre demande auprès de l’organisme qui gère votre contrat d’engagement dans la réserve.

La participation est accordée une seule fois.

Comment payer le permis de conduire quand on n'a pas accès au crédit bancaire ?

Le microcrédit personnel s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas obtenir un crédit bancaire classique en raison de faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale.

Le microcrédit peut servir à financer la formation au permis de conduire.

Pour demander un microcrédit, vous devez vous adresser à un réseau d'accompagnement social.

Où s'adresser ?

France services - Villefontaine
AdressePIMMS Médiation de Villefontaine
8 place Jean-Jaurès
38090Villefontaine
CoordonnéesTél. :04 37 05 03 69Email :villefontaine@pimmsmediation.frWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
le Mardi
  • de 13:00 à 17:00
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
du Jeudi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
France services - Le Grand-Lemps
AdresseBureau de Poste
1 place du château
38690Le Grand-Lemps
CoordonnéesTél. :04 76 06 71 74Email :grand-lemps@france-services.gouv.frWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 09:30 à 12:00
  • de 14:00 à 18:00
le Jeudi
  • de 09:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 09:30 à 12:00
  • de 14:00 à 18:00
France services - La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongkind38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :04 74 20 31 57Email :franceservices@bievre-isere.comWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
France services - Villemoirieu
Adresse1 parc d'activités du buisson rond38460Villemoirieu
CoordonnéesTél. :04 74 80 39 33Email :france-services@balconsdudauphine.frWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:30
le Mardi
  • de 09:00 à 13:00
  • de 14:00 à 17:00
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:30
le Jeudi
  • de 09:00 à 13:00
  • de 14:00 à 17:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
France services - La Tour du Pin
Adresse22 rue de l'hôtel de ville38110La Tour du Pin
CoordonnéesTél. :04 74 97 05 79Email :franceservices@valsdudauphine.frWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
le Jeudi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 18:30
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
France services - Roybon
AdresseBureau de poste
5 place Saint-Romme
38940Roybon
CoordonnéesTél. :04 76 64 53 74Email :roybon@france-services.gouv.frWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 08:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
du Mardi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:00
France services - Heyrieux
Adresse316 rue du Colombier38540Heyrieux
CoordonnéesTél. :04 72 48 19 89Email :france.services@collines.orgWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 13:00
  • de 14:00 à 17:00
le Mardi
  • de 09:00 à 13:00
  • de 14:00 à 18:00
du Mercredi au Jeudi
  • de 09:00 à 13:00
  • de 14:00 à 17:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
France services - Beaurepaire (itinérant)
AdresseBus France Services
28 rue Français
38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :06 07 98 24 31Email :bus-msa-isere@france-services.gouv.frWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:00
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00

Quelles aides locales pour financer le permis de conduire ?

Certaines collectivités locales (ville, département, région) proposent des aides pour financer le permis de conduire.

Un téléservice permet de trouver les aides financières proches de chez vous :

Trouver une aide pour financer la formation au permis de conduire

France Travail

Qui peut m'aider ?

France services - Villefontaine
AdressePIMMS Médiation de Villefontaine
8 place Jean-Jaurès
38090Villefontaine
CoordonnéesTél. :04 37 05 03 69Email :villefontaine@pimmsmediation.frWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
le Mardi
  • de 13:00 à 17:00
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
du Jeudi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
France services - Le Grand-Lemps
AdresseBureau de Poste
1 place du château
38690Le Grand-Lemps
CoordonnéesTél. :04 76 06 71 74Email :grand-lemps@france-services.gouv.frWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 09:30 à 12:00
  • de 14:00 à 18:00
le Jeudi
  • de 09:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 09:30 à 12:00
  • de 14:00 à 18:00
France services - La Côte-Saint-André
Adresse24 avenue Jongkind38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :04 74 20 31 57Email :franceservices@bievre-isere.comWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
France services - Villemoirieu
Adresse1 parc d'activités du buisson rond38460Villemoirieu
CoordonnéesTél. :04 74 80 39 33Email :france-services@balconsdudauphine.frWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:30
le Mardi
  • de 09:00 à 13:00
  • de 14:00 à 17:00
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:30
le Jeudi
  • de 09:00 à 13:00
  • de 14:00 à 17:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
France services - La Tour du Pin
Adresse22 rue de l'hôtel de ville38110La Tour du Pin
CoordonnéesTél. :04 74 97 05 79Email :franceservices@valsdudauphine.frWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
le Jeudi
  • de 09:00 à 12:30
  • de 13:30 à 18:30
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:30
France services - Roybon
AdresseBureau de poste
5 place Saint-Romme
38940Roybon
CoordonnéesTél. :04 76 64 53 74Email :roybon@france-services.gouv.frWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 08:00 à 12:00
  • de 13:00 à 17:00
du Mardi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:00
France services - Heyrieux
Adresse316 rue du Colombier38540Heyrieux
CoordonnéesTél. :04 72 48 19 89Email :france.services@collines.orgWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 13:00
  • de 14:00 à 17:00
le Mardi
  • de 09:00 à 13:00
  • de 14:00 à 18:00
du Mercredi au Jeudi
  • de 09:00 à 13:00
  • de 14:00 à 17:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
France services - Beaurepaire (itinérant)
AdresseBus France Services
28 rue Français
38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :06 07 98 24 31Email :bus-msa-isere@france-services.gouv.frWeb :https://www.france-services.gouv.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 12:00
le Mercredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
le Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00

Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme

Engagement à rembourser une dette (loyer, échéance de prêt...) à la place du débiteur si celui-ci ne la paie pas

Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer

Épreuve théorique générale commune

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Textes de reference

Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9
Permis de conduire dans le cadre du compte personnel de formation (article L6323-6)
Code du travail : articles R6323 à D6323-1-A
Montant du plafond des droits mobilisables inscrits sur le CPF
Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8
Permis de conduire éligibles au CPF et conditions à remplir
Code du service national : article R113-1
Volontariat du service national universel (SNU)
Décret n°2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant le dispositif "permis à 1€ par jour" à certaines écoles de conduite et associations labellisées

Pour en savoir plus

Ecole de conduite associative
Ministère chargé de l'intérieur
Permis à un euro par jour
Ministère chargé de l'intérieur
Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance
Site de l'Agefiph
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Le site du service national universel (SNU)
Ministère chargé de la jeunesse