actupro

Permet de déposer directement sur internet les conventions et accords collectifs de travail, plans d'action conclus dans le cadre des obligations de négocier conclus au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des UES (unités économiques et sociales).

TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise - Service en ligne

Accessible avec vos identifiants

Télérecours citoyens s'adresse aux particuliers non représentés par un avocat. Il permet : - d'échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État de manière dématérialisée et en toute sécurité, - et de de suivre l'état d'avancement de son dossier. A noter : Télérecours citoyens n'est pas obligatoire. Il est toujours possible de déposer un recours en se déplaçant à l'accueil de la juridiction ou par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur ce téléservice. Celui-ci garantit la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques car il les rend identifiables. La consultation de ce guichet unique permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT). Ce téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux. À savoir : vous devez créer un compte sur le site internet du téléservice.

Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique. Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1^er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1^er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.

Ce téléservice permet de vérifier si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et d'avoir une estimation du montant. Le lien pour faire le test est en bas de la page. Attention : Les informations sur ce site sont en cours de mise à jour.

Tester son éligibilité à l'aide MOBILI-JEUNE - Simulateur

Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie. Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.

Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie. Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.

Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie. Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.

Ce service vous permet de transmettre en ligne votre votre formulaire de demande.

Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles - Service en ligne

À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24^e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

Les numéros SVA sont les numéros de téléphone de type 08 ou numéros à 4 ou 6 chiffres contractés par des entreprises ou des administrations pour donner accès à un service lié à leur activité.

Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle - Service en ligne

Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Outil de recherche

Trouver sa convention collective - Simulateur