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Le bulletin de paie d'un agent public est établi selon les mêmes règles que pour un salarié de droit privé.

Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certaines démarches qui varient en fonction de votre situation

La francisation du nom et/ou des prénoms peut être demandée lors d'une demande de nationalité française, ou après être devenu français, dans un délai d'un an.

Modèle de convention à utiliser pour les subventions versées à une association bénéficiant d'un montant cumulé d'aides publiques supérieur à 500 000 €

Accessible après la 3e, le lycée professionnel mêle l'acquisition de connaissances et compétences générales et professionnelles à des formations en entreprise.

Le décès de l'époux bénéficiaire d'une pension de retraite de l'Assurance retraite ouvre droit, sous certaines conditions, à une pension de réversion.

Sauf exceptions, il est interdit de cacher son visage dans un lieu public ou de forcer une personne à le dissimuler.

Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen - Formulaire

La gestion désintéressée d'une association est établie si plusieurs conditions sont remplies.

Pour parler au nom des salariés et signer des accords collectifs, le syndicat doit être représentatif dans l'entreprise. Il existe 7 critères à remplir.

Le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est variable. Il dépend des caractéristiques du véhicule et de la région où réside le propriétaire.

Selon sa surface et la zone où se situe le projet, la construction ou l'installation d'un abri, un cabanon, une cabane de jardin nécessite une DP ou un PC.

Les allergènes doivent être mentionnés sur les aliments transformés vendus en rayon en libre service ou déjà cuisinés. Voici la liste des allergènes.

Rechercher un médiateur bancaire - Service en ligne

Permet d'informer l'agence immobilière avec laquelle vous étiez lié par mandat simple de votre refus de lui verser les honoraires qu'elle vous réclame, si finalement vous avez acheté votre logement par l'intermédiaire d'une autre agence.

Permet de demander au juge des enfants l'adaptation de la mesure d’assistance en fonction des besoins et de l'intérêt de l'enfant. Cette demande peut être faite par l'enfant, l'un de ses parents, son tuteur ou toute personne à qui l'enfant a été confié.

Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins - Formulaire

Savoir quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée - Simulateur

Le test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (FEI, ex-CIEP) vous permet de justifier votre niveau de langue pour l'accès à la nationalité française.

Vous pouvez aller travailler dans le privé, mais l'administration examine au préalable la compatibilité de votre future activité avec vos précédentes fonctions.