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Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel - Formulaire

Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être chef d'entreprise.

En tant que salarié détaché, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale et du régime unique d'assurance vieillesse.

Savoir si un médicament contient une substance interdite - Outil de recherche

Le préfet peut suspendre le permis de conduire à la suite d'une infraction routière commise dans son département ou pour des raisons médicales.

Tout salarié est libre d'adhérer à une organisation syndicale de son choix. Aucune entreprise ne peut remettre en cause l'exercice du droit syndical.

Lors de son départ en retraite, le salarié peut percevoir, sous certaines conditions, une indemnité de départ.

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge.

Le montant de l'amende à la suite d'une contravention au code de la route varie selon la gravité de la contravention et le délai de paiement.

Le constat amiable d’accident est un document essentiel pour permettre aux assureurs de déterminer les responsabilités lors d’un accident de la circulation.

Si une personne est accidentellement blessée ou tuée, il s’agit d’un homicide ou de blessures involontaires.

Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire

Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France - Outil de recherche

Certificat d’immatriculation : signaler un changement sur la situation de votre véhicule - Service en ligne

La donation au dernier vivant, aussi appelée donation entre époux, permet d'augmenter la part d'héritage de son époux.

Les instances consultatives examinent les projets de décision relatives à la carrière des agents et au fonctionnement des services.

Le salarié bénéficie d'un jour de congé rémunéré à l'occasion du mariage de son enfant.

Service permettant d'accéder, à partir de votre espace personnel au montant de pension déclaré à l'administration fiscale. Cliquer sur « Consulter le montant déclaré à l'administration fiscale ». Pour être averti chaque année par courriel de la mise à disposition de votre nouveau montant imposable, abonnez-vous au service Mes informations retraite/ Déclaration fiscale. Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect.

Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) - Outil de recherche

Le formulaire est à remplir par chaque candidat. Il comporte la notice explicative n°51901#03.