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Toute personne 'majeure ou mineure) peut signaler une escroquerie à la petite annonce de vente sur THESEE

Toute personne (majeure ou mineure) peut signaler une escroquerie aux sentiments par le biais du téléservice THESEE.

Toute personne (majeure ou mineure) peut signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne via THESEE

Service accessible via FranceConnect. Préparez vos identifiants et votre numéro de carte bancaire.

Vous avez assisté à un acte de violence soudain ou une privation de soins sur la durée ? Ces faits constituent une maltraitance animale. Vous pouvez alerter la gendarmerie ou la police nationale en effectuant un signalement confidentiel et anonyme. Rappel : En cas d’urgence ou de faits en cours, il est préférable d’appeler le 17.

Vous devez avoir un compte compte demarches-simplifiees.fr ou utiliser FranceConnect

Simplimmat est l’application officielle de l’État pour simplifier les démarches administratives des particuliers qui vendent ou achètent un véhicule d’occasion. Le vendeur et l’acheteur réalisent ensemble la déclaration de cession. La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire cerfa papier). L’acheteur peut commander sa nouvelle carte grise dans la foulée et obtenir immédiatement son certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Attention : L'application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2. Il s’agit des voitures particulières, tricycles et quadricycles, cyclomoteurs à 2 ou 3 roues, ainsi que des motocyclettes.

Permet au fonctionnaire d'État d'estimer ses droits à pension de retraite à partir des renseignements apportés dans le formulaire de saisie. Le montant affiché n'a qu'une valeur indicative. Il est établi sur la base de la valeur du point fonction publique au jour de la simulation. Il ne tient pas compte des cotisations sociales.

Service accessible avec France Connect

Permet de calculer le montant de la pension alimentaire que vous devez en fonction du nombre d'enfants, de vos revenus et du mode garde. Attention : il s'agit d'une simple estimation. Seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.

Pour déterminer si vous pouvez bénéficier d'une bourse de collège pour votre enfant.

Permet de calculer votre revenu net fiscal à partir de votre revenu brut, en fonction de votre situation. Vous pouvez l'utiliser si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - Salarié - Fonctionnaire - Agent contractuel de la fonction publique - Pensionné (retraite ou invalidité) - Bénéficiaire d’allocations chômage - Bénéficiaire d’indemnités journalières maladie Indiquez votre revenu brut, puis cochez la case correspondant à votre situation.

Ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu. Vous pouvez utiliser l'un des 2 modèles suivants : - Modèle simplifié si vous déclarez des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés. Également si vous déduisez des charges courantes (pensions alimentaires, frais de garde d'enfant, dons aux œuvres...). - Modèle complet si vous déclarez en plus des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole, des revenus des associés et gérants, des investissements dans les DOM-COM, des déficits globaux...

Permet d'estimer le montant de l'IFI.

Vous travaillez ou avez travaillé en situation de handicap. Ce service en ligne vous permet de savoir quelles sont les conditions de durée d'assurance que vous devez remplir pour bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap.

Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) - Simulateur

Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété. Vous devez indiquer la valeur du bien et l'âge de l'usufruitier.

Permet de s'informer sur le Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et le BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur).

Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.

Permet au citoyen européen de faire valoir ses droits auprès d'une administration nationale en application de la législation européenne (libre circulation des personnes, reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, affiliation à la sécurité sociale, accès à l'éducation, permis de conduire et immatriculation des véhicules...). Solvit traite le problème sous 10 semaines.