actupro

Ce service vous permet, avant d'effectuer votre demande unique de retraite en ligne sur le site Info-retraite, de vous constituer un document d'information personnalisé qui vous guidera pour réaliser cette démarche.

Après avoir créé un compte personnel, permet de : - Mettre à jour vos données personnelles, dont les changements d'état-civil, d'adresse, de situation familiale et professionnelle - Demander à obtenir une exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) - Dialoguer avec votre centre de service national et de la jeunesse (par exemple, pour changer la date ou le lieu de votre JDC, signaler vos indisponibilités ou obtenir des informations pratiques) - Télécharger votre convocation à la JDC et vos justificatifs de situation vis-à-vis de la JDC et du recensement citoyen

Ce service vous permet de vous créer une brochure personnalisée comportant les informations sur vos droits à la retraite selon votre parcours professionnel et votre situation personnelle.

Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole) - Formulaire

Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE) - Formulaire

Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) - Formulaire

Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose - Formulaire

Permet à une personne majeure ou à un mineur émancipé (le mandant) de désigner une personne qui deviendra son mandataire. Ce dernier doit accepter et indiquer expressément sur ce formulaire qu'il accepte de remplir cette mission confiée par le mandant.

Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation - Formulaire

Permet de reconnaître être informé que, en cas d’octroi d’une aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, l’Anah dispose d’un droit d’exclusivité pour l’enregistrement des certificats d’économies d’énergie (CEE) générés par le projet de travaux subventionné. Permet également de s'engager à ne pas permettre l’enregistrement des CEE par soi-même ou un tiers.

Permet d'attester que vous réservez à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) l'enregistrement des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour le bénéficie de MaPrimeRénov' Parcours accompagné

MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah) - Formulaire

Permet à l’entreprise ayant réalisé les travaux de certifier sur l’honneur qu’elle a pris connaissance de l’audit énergétique et que les travaux respectent les prescriptions de l’audit énergétique pour atteindre la performance indiquée. Permet également à l’entreprise de certifier qu’elle dispose du signe de qualité RGE pour les travaux qu’elle réalise.

MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah) - Formulaire

Permet notamment d'attester de la concordance des travaux par rapport au devis de travaux

Permet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne morale)

Permet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne physique)

Permet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov' (personne morale)

Permet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov' (personne physique)

Permet à la structure candidate (personne morale) à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ d'attester n’avoir pas fait l’objet d'une des condamnations ou situations listées dans le formulaire