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L'employeur est responsable du suivi médical de ses salariés, il doit prendre les mesures pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés.

Ce document doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).

L'organisation d'une course à piee ou d'une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.

La prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) aide à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un d'enfant.

Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation (nom de votre père, ou nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents) ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom.

Permet de faire un procuration lorsque le demandeur désigne un mandataire pour percevoir la subvention en cas de propriété partagée entre plusieurs personnes ne possédant pas un compte bancaire commun

Le projet de transition professionnelle (PTP) permet au salarié de s'absenter de son poste pour se former. Le but est de changer de métier ou de profession.

Vous pouvez être placé d'office en disponibilité si vous ne pouvez pas reprendre votre travail à la fin de la dernière période d'un congé de maladie.

Les dates de la rentrée scolaire et des vacances scolaires de Toussaint, Noël, Février, Printemps et des grandes vacances dépendent de la zone (A, B ou C).

La preuve se fait par tous moyens. Il peut s'agir un témoignage, d'une expertise, d'un constat de commissaire de justice ou d'une audition.

Ce service en ligne est géré par l'Union française des agences au pair. Il propose des candidats au pair sélectionnés par des correspondants locaux.

Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Résilier le contrat et récupérer l'argent versé si la date de livraison n'a pas été respectée - Modèle de document

Tout dépend si le mineur est émancipé, c'est-à-dire s'il est assimilé à un majeur par décision de justice.

Les violences conjugales sont les violences commises au sein du couple. Elles sont punies par la loi, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.

À certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un congé de transition professionnelle pour exercer un nouveau métier dans le public ou le privé.

Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.

Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles - Service en ligne