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Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif À Lieu , le Date Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : - n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature, - ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date. Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à Lieu, le Date. Signature

Attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières - Formulaire

Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.

Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.

Avenant à une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne. Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.

Spécimen. Pour sa démarche, le salarié utilise le formulaire remis par le médecin. Accès à la notice n°50069#06.

Formulaire disponible en français uniquement. Permet de demander l'aide à la formation Bafa (brevet d'aptitude à la fonction d'animateur) de la Caf. À envoyer avec les justificatifs dans le délai de 3 mois maximum suivant l'inscription à la session d'approfondissement. Envoi par l'un des moyens suivants : - En ligne - Par courrier postal Pour un envoi en ligne, vous devez passer par votre espace personnel sur caf.fr en vous identifiant par l'un des moyens suivants : - Votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe Caf - FranceConnect

Disponible en français et en anglais. Permet de connaître les règles applicables pour un objet ou produit donné. Permet aussi d'obtenir la liste des produits interdits ou réglementés, en soute ou en cabine. Attention : Les compagnies peuvent appliquer des règles plus restrictives. Renseignez-vous avant votre départ.

Vous pouvez accéder à votre espace personnel en vous identifiant avec France Connect ou en utilisant le courriel et le mot de passe renseignés au moment de la création de votre compte.

Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de l'Union européenne ou internationale (désignant ou non la France).

Pour rechercher une information concernant une société cotée ou une opération financière.

Cette plateforme vous permet de déclarer auprès du fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) les installations de votre élevage, animalerie, association, refuge ou fourrière. Pour se connecter, vous devez saisir votre numéro de Siret et un mot de passe personnel (à créer lors de votre 1^re connexion).

Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Bordeaux, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 15 juillet 2022.

À joindre au dossier de changement de nom. Cocher les cases correspondant aux pièces contenues dans le dossier.

Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France - Service en ligne

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers

Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant - Simulateur

Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) - Simulateur

Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu. Vous devez indiquer les informations suivantes : - Montant de votre revenu mensuel imposable - Taux de prélèvement à la source