actupro

Pour déduire de son salaire ses frais professionnels, on a le choix entre déduction forfaitaire et déduction des frais réels.

Permet d'informer le propriétaire du décès du locataire.

Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) - Formulaire

L'administration peut proposer de modifier un élément substantiel du contrat d'un agent contractuel recruté sur un emploi permanent.

L'aide juridictionnelle peut être retirée totalement ou partiellement.

Les allocations chômage peuvent être supprimées par France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous manquez à vos obligations de déclaration.

Permet de connaître les loyers de référence pour un bail d'habitation ou un bail mobilité signé entre le 1^er avril et le 24 novembre 2026, lorsque le logement se situe à Lille, Hellemmes ou Lomme.

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’un salarié - Modèle de document

Modèle de lettre de convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel - Modèle de document

Un particulier employeur peut déclarer son salarié en utilisant le chèque emploi service universel (CESU).

Vous pouvez consulter le relevé d'information intégral (RII) en ligne (Mes points permis). Le RII contient les informations liées à votre permis de conduire.

En cas de perte d'un chèque ou d'un chéquier, il faut faire opposition auprès de la banque.

Oui, sauf si le règlement de copropriété ou un arrêté municipal l'interdit.

Non, il n'est plus possible de demander la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » depuis le 22 novembre 2024.

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé. Le formulaire contient une notice d'utilisation n°50561#03.

L'enseignement à distance (e-learning) se fait sans la présence physique d'un professeur, hors cadre scolaire, avec des supports numériques (Mooc).

Les documents diffèrent selon que vous restez en France ou allez à l'étranger. Il est recommandé de consulter les conditions générales de vente de la compagnie.

Rançongiciel - Télécharger une solution de déchiffrement - Service en ligne

La rémunération de l'agent public comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire.

Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement sexuel - Modèle de document