actupro

Permet d'accéder à votre compte protégé pour notamment demander et suivre votre PFR.

Pour s'inscrire, rechercher des formations, formuler vos vœux, et valider votre dossier d'admission. Pour vous connecter, vous devez avoir votre numéro de dossier et de votre mot de passe générés au moment de la création du compte. La démarche est gratuite. Elle est uniquement disponible en langue française.

Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes - Service en ligne

Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable : formulaire d'indemnisation - Service en ligne

Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l'étranger : formulaire d'indemnisation - Service en ligne

Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation - Service en ligne

Accord d'intéressement de la branche professionnelle - Service en ligne

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

Se munir d'une carte bancaire

Se munir d'une carte bancaire

Préparez votre carte bancaire.

Suivez les étapes suivantes pour faire votre démarche en ligne : - Sélectionner la rubrique : "Je souhaite acheter un timbre électronique" - Sélectionner le motif de la demande : "Nationalité Française" - Saisir le montant : 55 € (27,50 €en Guyane) - Confirmer votre choix en ajoutant le timbre au panier - Choisir le mode de réception (courriel ou SMS) - Sélectionner le type de carte bancaire et payer Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger. Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française.

Les biens immobiliers sont vendus après mise en concurrence, par appel d'offres ou vente aux enchères. Appel d'offres La vente est affichée sur place et en mairie. L'affichage indique comment soumettre son offre au service et la date limite pour le faire. Le service du Domaine dépouille ensuite les offres et choisit la mieux-disante. Un notaire rédige l'acte authentique de vente. Si besoin, un compromis de vente peut être préalablement établi. Vente aux enchères Un notaire peut réaliser une vente aux enchères auprès du TGI du lieu de situation de l'immeuble. Vous devez être représenté par un avocat qui portera pour vous les enchères

Acheter un timbre électronique « Français de l'étranger » en ligne - Service en ligne

Permet d'acheter les timbres fiscaux nécessaires pour faire appel d'une décision de justice. À savoir : la contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 € est supprimée depuis le 1^er janvier 2014.

Le service Cesu + permet de bénéficier du versement immédiat de votre crédit d'impôt. Pour adhérer au service Cesu +, vous devez disposer d'un compte Cesu et obtenir l'accord de votre employé à domicile.

Permet d'adhérer à un groupe de consommateurs défini par une décision de justice statuant sur une action de groupe. L'adhésion au groupe vaut mandat au profit de l'association pour obtenir pour vous l'indemnisation de votre préjudice. Vous devez adresser votre formulaire selon les conditions définies par la décision de justice qui a statué sur l'action de groupe. Cette décision fait l'objet d'une publicité.

Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant - Service en ligne

Permet de s'inscrire au centre de remboursement du Cesu (CRCesu) pour se faire rembourser les titres Cesu remis par votre employeur.

Formulaire de demande de pension de réversion pour un agent des collectivités locales décédé en retraite. Le formulaire contient une notice explicative.