Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule (Modèle de document)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d'un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.
Saisir le médiateur du notariat (Modèle de document)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT
Saisir le médiateur du notariat - Modèle de document
Saisir le médiateur en assurances (Modèle de document)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Cette lettre permet d'écrire au médiateur dont dépend son assureur, pour le saisir et tenter de trouver une solution à un litige.
Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat (Modèle de document)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Permet d'exercer un recours devant le médiateur de la profession d'avocat ou devant le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau au sein duquel votre avocat est inscrit.
Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d'alerte) (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Le lanceur d'alerte saisit par courrier le Défenseur des droits. Ce service en ligne permet de connaitre la procédure pour saisir le Défenseur des droits.
Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers" (Outil de recherche)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers" - Outil de recherche
Savoir si un médicament contient une substance interdite (Outil de recherche)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Savoir si un médicament contient une substance interdite - Outil de recherche
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire (Outil de recherche)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire - Outil de recherche
Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Simulateur)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:36 GMT
Cet outil vous permet de savoir si votre adresse se trouve en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue (Simulateur)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue - Simulateur
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Permet de s'entraîner aux épreuves de l'attestation scolaire de sécurité (ASSR1 et ASSR2), de l'attestation de sécurité routière (ASR) et de l'attestation d'éducation à la route (AER). Cet outil permet aussi de se tester dans les conditions réelles de l'examen.
Service des retraites de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études (Simulateur)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT
Ce simulateur vous permet d'estimer le coût des cotisations que vous devrez acquitter si vous souhaitez racheter des périodes d'études pour votre retraite.
Signal Spam (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT
Signal Spam vous permet de signaler un mail indésirable reçu sur votre messagerie électronique
Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix (Modèle de document)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT
Permet de signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son département une infraction à la réglementation sur l'affichage des prix dans un magasin. Exemples : prix non affiché, différence entre le prix annoncé en rayon et celui affiché lors du passage du code barres en caisse.
Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT
Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Se munir d'une adresse mail
Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur (Modèle de document)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT
Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur - Modèle de document
Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:36 GMT
Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Signaler un site de phishing (Service en ligne)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT
Phishing-initiative permet de signaler un site de phishing (ou hameçonnage), c'est-à-dire un site qui imite un autre site (banque, impôts, Caf....) pour escroquer les internautes et voler leurs données.