actupro

Permet de savoir où utiliser vos chèques-vacances par prestation (voyages, transports, hébergement, culture, loisirs....) et par lieu (région, département, ville) en France ou en Europe.

Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus - Simulateur

La victime non conductrice d'un accident de la circulation (piéton ou passager), doit être indemnisée. Pour le conducteur, il y a des règles particulières.

L'employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger en France doit préalablement obtenir une autorisation de travail, sauf exceptions.

Le bornage a pour effet de définir et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées avoisinantes appartenant à des propriétaires différents.

Le carnet de santé de l'enfant est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles.

Si vous retrouvez votre certificat d’immatriculation (ex carte grise), après une demande d’annulation, il n'est plus valide.

Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire

Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux(se) (dit « nom d'usage ») sur votre carte grise, vous pouvez demander la modification de ce titre.

Ce document définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté.

Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux - Outil de recherche

Connaître ses droits à prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) - Service en ligne

Consulter les dates de chasse par département - Outil de recherche

L'intermédiation locative permet de déléguer les relations avec le locataire, d'obtenir une réduction fiscale et une prime, sous certaines conditions.

Le paiement en plusieurs fois sans frais peut correspondre soit à une facilité de caisse, soit à un crédit gratuit à la consommation (au-delà de 3 mois).

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) font l'objet d'une collecte spécifique.

Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.

Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 - Service en ligne

Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès aux formulaires cerfa : - n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande), - et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.

Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) - Formulaire