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Le bornage a pour effet de définir et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées avoisinantes appartenant à des propriétaires différents.

Le carnet de santé de l'enfant est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles.

Si vous retrouvez votre certificat d’immatriculation (ex carte grise), après une demande d’annulation, il n'est plus valide.

Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire

Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux(se) (dit « nom d'usage ») sur votre carte grise, vous pouvez demander la modification de ce titre.

Ce document définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté.

Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux - Outil de recherche

Connaître ses droits à prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) - Service en ligne

Consulter les dates de chasse par département - Outil de recherche

L'intermédiation locative permet de déléguer les relations avec le locataire, d'obtenir une réduction fiscale et une prime, sous certaines conditions.

Le paiement en plusieurs fois sans frais peut correspondre soit à une facilité de caisse, soit à un crédit gratuit à la consommation (au-delà de 3 mois).

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) font l'objet d'une collecte spécifique.

Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.

Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 - Service en ligne

Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès aux formulaires cerfa : - n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande), - et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.

Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) - Formulaire

Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire - Modèle de document

Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs). Attention : Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport - Service en ligne

Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle d'effectuer les démarches suivantes : - Déposer une demande de validation d'accord collectif ou d'homologation de document unilatéral auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS-PP, ex-Direccte) - Obtenir l'indemnisation. Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné. L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.