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Le justificatif varie selon que la personne a son domicile à l'étranger, qu'elle est hébergée ou qu'elle y a des intérêts économiques et familiaux.

Ce simulateur vous indique s'il faut fournir un certificat médical pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.

Si vous avez déjà déposé une plainte THESEE pour les faits, vous pouvez déposer un complément dans votre tableau de bord. Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants Service-Public.fr.

Les nuisances olfactives (odeurs) peuvent être sanctionnées si elles causent un trouble anormal de voisinage.

Tout dépend du lien de parenté qui vous avez avec le propriétaire du logement.

Nous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.

Le salarié en arrêt maladie pendant son préavis perçoit les indemnités habituelles. Le préavis est prolongé si l'arrêt est d'origine professionnelle.

Tableau comparatif des différents produits d'épargne (comptes et livrets) conditions, plafond, disponibilité, intérêts, fiscalité

Un congé de formation professionnelle (CFP) dans la FPH peut permettre de suivre une formation pour un projet personnel ou professionnel.

Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic lors la vente de plusieurs lots en copropriété s'il est supérieur à 380 €.

La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle permet à l’employeur de payer ses cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, MSA, France Travail, CPAM...) les informations nécessaires à la protection sociale de ses salariés. La DSN doit être transmise une fois par mois, en ligne sur net-entreprises.fr. Il s'agit de la "DSN périodique". La date de transmission de la DSN varie selon l’effectif de l’entreprise : - Moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée. - 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée. A noter : La DSN est complétée de signalements d’évènements (arrêt maladie, accident du travail, fin de contrat). La "DSN signalement d'événement" doit être envoyée dans les 5 jours suivants l’évènement.

Demande de changement de prénom - Formulaire

Demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale - Formulaire

Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus - Formulaire

Suite à votre divorce par consentement mutuel, vous voulez contester une décision ou modifier certaines dispositions.

Il faut déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger.

Le Fijait est un fichier de police judiciaire qui recense des informations sur des personnes mises en cause ou condamnées pour une infraction liée au terrorisme

MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah) - Formulaire

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les enfants en situation de handicap dans leur vie quotidienne.

Lorsque vous avez pris un crédit pour acheter un bien immobilier auprès d'une banque et que la vente est annulée, vous devez rembourser des sommes à la banque.