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Pouvez-vous donner n'importe quel prénom à votre enfant ? Le nombre de prénoms est-il limité ? Le choix du prénom est-il contrôlé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître pour choisir le prénom de votre enfant.

La mairie a l'obligation de vous communiquer certains actes d'état civil. En cas de refus de sa part, vous devez faire un recours.

Le chef d'établissement ou le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l'encontre d'un élève qui a commis un acte grave.

Votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.

L’IAE accompagne toute personne qui n’arrive pas ou plus à accéder au marché de l’emploi en raison de difficultés liées à l’âge, à la santé, ou à la précarité.

Votre résidence fiscale et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu. Les règles diffèrent selon que votre résidence fiscale est située en France ou à l'étranger.

Les congés, autres que les congés annuels, accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent avoir des effets sur la durée de son stage.

La livraison d'un logement en vefa est l’acte où le vendeur remet à l’acheteur les clés. L’acheteur peut émettre des réserves et consigner 5 % du prix de vente.

L'accompagnement personnalisé permet à un enfant de s'adapter à sa formation et de construire ses choix d'orientation.

Vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation ? L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions et si votre état de santé le justifie. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

L'employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.

L'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui a été remis de l'argent ou un bien, d'en détourner l'usage à son profit ou pour un usage frauduleux.

Dans certains secteurs d'activité, le CDI n'est pas un mode de recrutement habituel, il est d'usage et légal de recourir au CDD ou à l'intérim.

Le propriétaire peut exiger le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels futurs manquements du locataire à ses obligations.

Les examens obligatoires pour le suivi de la grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Vos enfants mineurs sont normalement considérés à votre charge. Des règles spécifiques s'appliquent selon votre situation et l'âge de votre enfant.

Vous devez éventuellement vous inscrire. Cela dépend de votre lieu d'habitation et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

Oui, mais les administrations et les organismes privés peuvent choisir les pièces acceptées pour justifier de l'identité.

Des aides financières peuvent être versées pour faire des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux propriétaires occupants, bailleurs et locataires.

Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur peuvent porter leur arme sous conditions. En cas de risque pour sa vie, une autorisation peut être demandée.