Mairie Démarches administratives Associations, fondations et fonds de dotation
Associations sous régime légal spécial
Associations cultuelles et associations syndicales de propriétaires sont soumises à des règles dérogatoires de la loi de 1901.
Associations, fondations et fonds de dotationAssociations spécifiques et fondations
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.
Où s'adresser ?
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Isère
AdresseDirection départementale de la cohésion sociale
1, rue Joseph-Chanrion
CS 2009438032Grenoble Cedex 1
1, rue Joseph-Chanrion
CS 2009438032Grenoble Cedex 1
CoordonnéesEmail :ddva@isere.gouv.frWeb :https://www.isere.gouv.fr/Acti...vie-associative
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 12:30
