Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Mairie de Cour et Buis - accueil
site officiel de la mairie de Cour et Buis

Mairie Démarches administratives Justice

Juridictions

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

JusticeOrganisation de la justice
Juridictions civiles de première instance
Juridictions pénales
Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation
Juridictions administratives
Juridictions européennes

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

Pour en savoir plus

Organisation de la justice en France
Ministère chargé de la justice
Réservez notre
salle des fêtes
Bibliothèque municipale
de Cour et Buis
Vie économique
de Cour et Buis