Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Une visite de contrôle de votre arrêt maladie peut avoir lieu à votre domicile, à la suite d'une demande de la Sécurité sociale ou de votre employeur.
Détachement à la demande du fonctionnaire
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Le détachement est une forme de mobilité. Il vous permet, si vous êtes fonctionnaire titulaire, d'accéder à un autre emploi dans le secteur public ou privé.
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai, sous conditions.
Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Quelles sont les sommes liées à votre activité salariée que vous devez déclarer ? Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
L'interdiction administrative du territoire (IAT) permet d'interdire l'entrée en France à un étranger lorsque sa présence constitue un danger grave.
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Les écoles assurent un suivi de la santé des élèves, permettent la scolarité des élèves malades et mènent des actions de prévention.
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Une salariée a le droit de s'absenter pour passer des examens médicaux dans le cadre de sa grossesse ou de l'assistance médicale à la procréation (AMP).
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
L'ASF est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents.
Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
En cas de manquement à ses obligations, le demandeur d'emploi peut être radié de la liste des demandeurs d'emploi par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
Initié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis d'aménager) peut être nécessaire pour diviser/découper un terrain/une parcelle.
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis DE ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis DE.
Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Oui, de votre vivant, vous pouvez désigner une personne pour gérer votre future succession. Vous pouvez nommer un exécuteur testamentaire pour faire respecter vos volontés. Vous pouvez également, à certaines conditions, confier à un mandataire à effet posthume la mission de gérer vos biens pour le compte de vos héritiers. Nous vous présentons les informations à connaître.
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Oui, différents dispositifs permettent de devenir fonctionnaire sans passer de concours.
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à l'arrière du véhicule. Un enfant de moins de 10 ans doit être installé dans un siège auto.
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel en CDI et occupez un emploi pouvant être supprimé, vous pouvez bénéficier d'un congé de transition professionnelle.
Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Si vous êtes étranger né à l'étranger, vous devez fournir un certificat de non-Pacs pour vous pacser. Sinon, votre acte de naissance suffit.
Harcèlement scolaire à l'école primaire
Initié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Le harcèlement scolaire est le fait de subir, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un autre élève.
Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
Si vous êtes étranger en situation irrégulière et que vous faites l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), vous pouvez demander, sous certaines conditions, l'aide au retour et à la réinsertion de l'Ofii pour retourner dans votre pays d’origine.
Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT
L'impôt sur le revenu est prélevé à la source. La déclaration de revenus permet de calculer le montant définitif de l'impôt dû. S'il ne correspond pas à l'impôt payé, vous devez soit payer un complément, soit être remboursé en cas de trop-perçu. Nous vous indiquons les informations à connaître.