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Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Des aides financières peuvent être versées pour faire des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux propriétaires occupants, bailleurs et locataires.

Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) permettent d'épargner et d'obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux.

Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Tout dépend si les charges proviennent du budget prévisionnel ou non.

Règlement de copropriété

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires, l'usage des parties communes et les règles de gestion de l'immeuble.

Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Service payant pour frais de greffe

S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé. La Poste est un centre agréé, tout comme SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra. Vous devez vous connecter ou créer un compte La Poste. Rappel : avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.

Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Les bruits provenant d'une personne ou d'un animal ou d'une installation peuvent être sanctionnés s'ils constituent un trouble anormal de voisinage.

Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) - Outil de recherche

Tutelle d'un mineur

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

La tutelle d'un mineur est une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts.

Un agent public peut-il s'absenter pour passer un concours ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Oui, il est d'usage d'accorder aux agents publics des autorisations d'absence pour participer aux épreuves d'un concours.

Une fonctionnaire ou une contractuelle peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?

Initié par actupro le 8 juil. 2026 à 06:42 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Une fonctionnaire ou une contractuelle peut démissionner pendant sa grossesse.

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

Vous avez au moins 60 ans et vos ressources sont modestes : aides financières

Initié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous avez de faibles ressources.

Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

En cas d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie.

Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Engagement du syndicat de copropriétaires à déduire le montant de l'aide Habiter mieux de la quote-part due par les copropriétaires pour les travaux financés

Annuaire des entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Permet de trouver une EA ou EATT près de chez soi

Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Un fonctionnaire bénéficie, au cours de sa carrière, d'avancements d'échelon et éventuellement de grade.

Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Contrairement à une carte bancaire, une carte de retrait permet uniquement de retirer de l'argent liquide dans les distributeurs de billets.

Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Le dispositif talent permet à des étrangers, salariés qualifiés, entrepreneurs ou investisseurs de s'installer en France avec un titre de séjour pluriannuel.

Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:35 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT

Choix entre l'allocation versée en cas de décès d'un enfant et le capital décès. Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.