actupro

Un salarié peut être licencié à cause du retrait ou de la suspension de son permis de conduire.

Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de l'enfant.

La victime directe ou indirecte d'une infraction peut demander une indemnisation à la Civi pour que son préjudice soit réparé.

En cas de vol de plaque d’immatriculation sur un véhicule le propriétaire doit porter plainte, faire refaire la plaque et la refixer sur le véhicule.

Si vous avez trouvé un mode de garde pour votre enfant, vous pouvez bénéficier d'aides financières, sous certaines conditions.

Lors d'un accident de la route, l'indemnisation des dégâts matériels dépend de vos garanties, de la responsabilité et d’une éventuelle expertise de l’assureur.

Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation - Service en ligne

L'ASF est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents.

Annuaire des établissements pour personnes âgées où demander une place (demande en ligne via Trajectoire) - Outil de recherche

Il est interdit d'acquérir et de détenir une arme classée en catégorie A sauf exceptions.

Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.

Nom, adresse et téléphone de l'association ou du collectif Nom, adresse et téléphone de son représentant légal À lieu , le date Adresse de la mairie ou de la préfecture Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser préciser le type d'événement , sous l'appellation indiquer le nom de l'événement : - le date ou du ...au ...inclus, - à lieu(x) Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) : - le date ou du ...au ...inclus heure de début : préciser l'heure heure de fin : préciser l'heure - à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) : place s : préciser boulevard s /avenue s /rue s : préciser parc s /jardin s : préciser abords du des bâtiment s public s : préciser J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à indiquer le nombre. Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact : Prénom, nom, domicile des organisateurs de l'événement habitant dans le département où a lieu la manifestation Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée. Prénom, Nom et signature de l'un des organisateurs précités

En plus de l'assurance obligatoire minimale, le locataire peut souscrire des garanties facultatives qui peuvent s'avérer utiles.

Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France - Service en ligne

Le formulaire cerfa n°12101*02 ou 12100*02 de demande de carte d'identité ne peut pas être téléchargé. Il est remis au guichet.

En métropole, la photo ne peut pas être prise au guichet. Toutefois, dans certains territoires d’outre-mer et à l’étranger, c’est possible.

Le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative (mesure de suivi et d'aide à la famille, ou de placement) pour protéger un mineur en danger.

Le médiateur du Groupe La Poste intervient pour tout litige concernant les produits ou services de La Poste (courrier et colis, Banque postale, Chronopost).

Le conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties.

Un congé supplémentaire de naissance peut être accordé à l’agent public après un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant.