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Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée.

Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance - Service en ligne

Vous pouvez racheter le véhicule avant la fin du contrat à condition d'avoir l'accord de votre prêteur. Vous devrez faire modifier la carte grise.

Faire appel à une association de consommateurs agréée permet de bénéficier de conseils, d'assistance juridique ou de soutien dans les procédures judiciaires.

Il faut demander un nouveau permis de conduire si le permis reçu contient une erreur.

Permet à une commune ou un groupement de communes de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la réalisation de travaux d'office

« Demande de valeurs foncières » permet de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Attention : Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches - Service en ligne

Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.

Un test génétique de paternité peut être réalisé uniquement dans le cadre d'une procédure en justice et après la naissance.

Permet au bailleur de déclarer les changements de situation de son locataire dès qu'il en a connaissance (déménagement, changement du nombre de colocataires, impayé de loyer, déclaration des loyers perçus). Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants et mot de passe communiqués par votre Caf.

Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »).

Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Vous devez vous connecter avec FranceConnect. 3 documents différents peuvent être délivrés : - Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage) - Soit un extrait avecfiliation - Soit un extrait sans filiation. La démarche est gratuite. Le document est transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.

Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire

À utiliser par tout salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et souhaitant un titre de séjour au titre des métiers en tension.

Service permettant de faire une demande d'équivalence de certains diplômes professionnels jeunesse et sports.

Demande d'indemnisation auprès du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) - Victime - Formulaire

Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire

Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable

Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux pour l'amélioration de plusieurs logements acquis dans le cadre d’un dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) de demander à l'agence nationale de l'habitat (Anah) une subvention pour réaliser les travaux.