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La durée d'assurance retraite comprend les périodes travaillées et cotisées et certaines périodes de réduction ou d'interruption d'activité.

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission".

Que se passe-t-il lorsque votre contrat de travail à durée déterminée (CDD) arrive à sa fin ? Pouvez-vous percevoir des indemnités ? Nous vous présentons la réglementation à connaître selon que votre CDD prend fin à la date prévue ou avant celle-ci.

Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? - Outil de recherche

La visite de reprise est obligatoire, quelle que soit la durée de l’arrêt pour maladie professionnelle.

Présente la méthodologie pour l'accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'

Opposition à une injonction de payer - Formulaire

Ordonnance utilisée pour la prescription d'un médicament, un produit ou une prestation dont le remboursement est soumis à une formalité particulière. Le formulaire contient une notice explicative. Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour établir la prescription, votre médecin utilisera le formulaire fourni par l'organisme d'Assurance maladie.

Le SAS Parafe est un système automatisé utilisé dans les aéroports français pour faciliter le passage des voyageurs aux frontières

Pêche de loisir en eau douce : acheter une carte de pêche - Service en ligne

La période de professionnalisation peut permettre l'accès à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à une autre activité professionnelles.

Il est possible de rembourser par anticipation tout ou partie d'un crédit immobilier, c'est-à-dire avant la fin du contrat de prêt, sous certaines conditions.

Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne - Service en ligne

Vous devez réaliser des travaux dans votre logement (rénovation, dépannage, entretien, réparation...) ? Un devis ou un contrat d'entreprise est nécessaire.

Le dépistage permet de savoir si on est infecté par un virus (VIH, hépatite...) ou atteint par une maladie (saturnisme, ostéoporose).

En plus des aides nationales, les communes, départements ou régions peuvent accorder des aides aux élèves des écoles, collèges et lycées, sous conditions.

Il y a différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B : apprentissage anticipé, traditionnel, encadré et supervisé.

L'administration fiscale appliquent des abattements et tarifs. Elle tient compte des donations déjà consenties. Certaines donations sont exonérées.

Les forces de l'ordre prennent votre permis lorsque vous commettez certaines infractions. Un avis de rétention vous est remis. Vous ne pouvez plus conduire.

Les entreprises et administrations peuvent accueillir des élèves mineurs, pour différents types d'accueil, notamment les stages de 3e.