Vol de plaque d'immatriculation
En cas de vol de plaque d’immatriculation sur un véhicule le propriétaire doit porter plainte, faire refaire la plaque et la refixer sur le véhicule.
Transports - Mobilité
Si vous constatez le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement d'une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer ou faire fixer la ou les nouvelles plaques sur votre véhicule. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Porter plainte
La réglementation diffère selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :
*
Dès que vous constatez en France le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Où s'adresser ?
Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu
Adresse35 avenue du grand tissage38300Bourgoin-Jallieu
CoordonnéesTél. :04 69 15 62 10Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Commissariat de police d'Échirolles
Adresse38 avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
CoordonnéesTél. :04 56 45 96 10Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 09:30 à 12:45
- de 13:30 à 17:45
- de 09:30 à 12:45
- de 13:30 à 17:10
Commissariat de police de Grenoble
Adresse36 boulevard Maréchal-Leclerc38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 60 40 40Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Voiron
Adresse114 cours Becquart-Castelbon38500Voiron
CoordonnéesTél. :04 76 65 93 93Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Fontaine
Adresse81 mail Marcel Cachin38600Fontaine
CoordonnéesTél. :04 56 45 96 30Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 09:15 à 12:45
- de 09:15 à 12:45
Commissariat de police de Saint-Martin-d'Hères
Adresse107 avenue Benoît-Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
CoordonnéesTél. :04 56 45 96 40Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 09:15 à 12:45
- de 13:30 à 18:00
- de 09:15 à 12:45
- de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Grenoble - Secteur la Villeneuve
Adresse2 rue Colombine38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 56 45 96 00Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 09:15 à 12:45
- de 13:30 à 18:00
- de 09:15 à 12:45
- de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 74 78 06 78Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie - Saint-Jean-de-Bournay
Adresse77 route de Villeneuve de Marc38440Saint-Jean-de-Bournay
CoordonnéesTél. :04 74 58 70 17Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Chasse-sur-Rhône
Adresse447 route de Vienne38670Chasse-sur-Rhône
CoordonnéesTél. :04 37 20 12 80Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
CoordonnéesTél. :04 74 56 37 00Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Heyrieux
Adresse93 avenue du Général Leclerc38540Heyrieux
CoordonnéesTél. :04 78 40 00 50Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Beaurepaire
AdresseChemin des Sauzays38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :04 74 84 60 17Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Vienne
Adresse5 rue Colonel Arnaud Beltrame38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 74 53 10 17Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - La Côte-Saint-André
Adresse145 chemin du Pré-de-la-Chère38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :04 74 20 30 17Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Roussillon
Adresse19 rue Fernand Léger38150Roussillon
CoordonnéesTél. :04 74 86 20 17Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
*
Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Où s'adresser ?
Commissariat de police de Bourgoin-Jallieu
Adresse35 avenue du grand tissage38300Bourgoin-Jallieu
CoordonnéesTél. :04 69 15 62 10Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Commissariat de police d'Échirolles
Adresse38 avenue du 8-Mai-194538130Échirolles
CoordonnéesTél. :04 56 45 96 10Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 09:30 à 12:45
- de 13:30 à 17:45
- de 09:30 à 12:45
- de 13:30 à 17:10
Commissariat de police de Grenoble
Adresse36 boulevard Maréchal-Leclerc38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 60 40 40Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Voiron
Adresse114 cours Becquart-Castelbon38500Voiron
CoordonnéesTél. :04 76 65 93 93Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Commissariat de police de Fontaine
Adresse81 mail Marcel Cachin38600Fontaine
CoordonnéesTél. :04 56 45 96 30Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 09:15 à 12:45
- de 09:15 à 12:45
Commissariat de police de Saint-Martin-d'Hères
Adresse107 avenue Benoît-Frachon38400Saint-Martin-d'Hères
CoordonnéesTél. :04 56 45 96 40Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 09:15 à 12:45
- de 13:30 à 18:00
- de 09:15 à 12:45
- de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Grenoble - Secteur la Villeneuve
Adresse2 rue Colombine38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 56 45 96 00Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 09:15 à 12:45
- de 13:30 à 18:00
- de 09:15 à 12:45
- de 13:30 à 17:45
Commissariat de police de Vienne
Adresse6 place Pierre-Sémard38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 74 78 06 78Web :https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Dimanche
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Où s'adresser ?
Brigade de gendarmerie - Saint-Jean-de-Bournay
Adresse77 route de Villeneuve de Marc38440Saint-Jean-de-Bournay
CoordonnéesTél. :04 74 58 70 17Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Chasse-sur-Rhône
Adresse447 route de Vienne38670Chasse-sur-Rhône
CoordonnéesTél. :04 37 20 12 80Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Saint-Clair-du-Rhône
Adresse74 rue Charles Péguy38370Saint-Clair-du-Rhône
CoordonnéesTél. :04 74 56 37 00Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Heyrieux
Adresse93 avenue du Général Leclerc38540Heyrieux
CoordonnéesTél. :04 78 40 00 50Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Beaurepaire
AdresseChemin des Sauzays38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :04 74 84 60 17Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Vienne
Adresse5 rue Colonel Arnaud Beltrame38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 74 53 10 17Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - La Côte-Saint-André
Adresse145 chemin du Pré-de-la-Chère38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :04 74 20 30 17Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Brigade de gendarmerie - Roussillon
Adresse19 rue Fernand Léger38150Roussillon
CoordonnéesTél. :04 74 86 20 17Web :https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Faire refabriquer une ou des nouvelles plaques
Après avoir porté plainte, vous devez faire refaire auprès d'un professionnel la ou les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise).
À savoir
Le vol de plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation. Si vos plaques sont volées sans preuve d’usurpation, vous n'obtenez pas un nouveau numéro d'immatriculation du véhicule.
Poser ou faire poser la ou les nouvelles plaques
Une fois la ou les nouvelles plaques d’immatriculation refabriquées, vous devez les fixer ou les faire fixer sur votre véhicule.
AttentionSi vous circulez avec un véhicule qui n’a pas de plaques d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Et aussi
Textes de reference
Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1
Plaques d’immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
Caractéristiques techniques et mode de pose
