actupro

Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures.

Un citoyen de l'Union européenne peut s'installer en France pour plus de 3 mois.

Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction. Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte. À savoir : À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

Pour chaque commune, permet de connaître les montants de la taxe de séjour et les périodes pendant lesquelles cette taxe est due.

Il est nécessaire de créer un compte personnel pour pouvoir ensuite transmettre un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique à l'agence de la transition écologique (Ademe).

Si vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie.

Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n'est pas le cas dans le cadre du CPF hors temps de travail.

La salariée enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de l'enfant.

Les amendes et les peines d'emprisonnement doivent être exécutés dans un certain délai. Ce sont par exemple des délais de paiement, des délais d'incarcération.

Permet de demander au professionnel l'annulation de la vente en cas de bien non livré ou de prestation de service non exécutée malgré une 1^ère mise en demeure.

Permet au voyageur français de communiquer des données sur son voyage à l'étranger. Ces données seront utilisées en cas : - De crise à l'étranger pour le contacter sur son téléphone portable au cas où des opérations de secours seraient organisées - Ou encore pour joindre rapidement sa famille ou ses proches en France.

L'agent public qui tombe malade pendant ses congés annuels a droit au report des jours de congés annuels non pris.

Permet de calculer le prix après l'application d'un taux de réduction (soldes, promotion, remise, rabais, ristourne...).

Les charges de copropriété sont des dépenses nécessaires au fonctionnement de l'immeuble, répartis selon les tantièmes et le règlement de copropriété.

Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. L'abandon du domicile conjugal est une violation du devoir de communauté de vie.

Le certificat W garage et la plaque amovible permettent aux professionnels de l’automobile de faire circuler un véhicule avant son immatriculation définitive.

Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété - Simulateur

Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire - Service en ligne

Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale - Formulaire

Permet de déclarer ses ressources mensuelles sur une période de référence de 12 mois pour le calcul de l'aide au logement