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L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

L'employeur peut instaurer du travail à temps partiel au salarié. Cependant, il doit respecter certaines conditions d'application.

Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Le salarié peut être licencié pendant ou à la fin de son congé parental (à temps plein ou à temps partiel), pour un motif étranger au congé parental.

Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Les pensions alimentaires et prestation compensatoire que vous percevez sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Si vous possédez un logement que vous louez non meublé (appartement, maison...), vous devez déclarer des revenus fonciers de location non-meublée

Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est une infraction qui consiste à pousser d'autres personnes à avoir une réaction malveillante

Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Vous êtes ou avez été au chômage au cours de votre carrière et vous vous demandez si ces périodes sont prises en compte pour la retraite. Vos périodes de chômage sont prises en compte, sous certaines conditions, par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Nous vous détaillons ces conditions.

Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Non, la prime forfaitaire mensuelle d'activité a été supprimée le 1er septembre 2017.

Plan d'épargne avenir climat

Initié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Le plan d'épargne avenir climat est un placement financier défiscalisé qui permet aux jeunes de moins de 21 ans d'investir dans la transition écologique.

Prêt étudiant garanti par l'État

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Vous êtes un étudiant français ou ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), et vous avez moins de 28 ans ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'un prêt étudiant garanti par l'État pour financer vos études. Nous vous présentons l'ensemble des conditions à remplir et la façon de faire la demande.

Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Si votre déclaration de revenus est inexacte, votre impôt peut être majoré de 10 %. Si le manquement est délibéré, les sanctions sont plus lourdes.

Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Les services à la personne sont les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers. Le particulier peut devenir employeur.

Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

La surcote est une augmentation du montant de votre retraite accordée si vous continuez à travailler au-delà du nombre de trimestres exigé pour le taux plein.

Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Un étranger non européen doit avoir un visa pour séjourner en France plus de 3 mois ou pour séjourner moins de 3 mois si sa nationalité l'exige

Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Le CPA permet de sécuriser son parcours professionnel grâce à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de son engagement citoyen.

Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

L'assignation à résidence est une mesure d'éloignement qui vous oblige à rester dans un endroit précis.

Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

L'IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable.

Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

Pour changer ou modifier un régime matrimonial, il faut s'adresser à un notaire, informer ses enfants majeurs et ses créanciers, et parfois solliciter le juge.

Comment évaluer un don en nature à une association ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.

Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, modifié paranonyme@66.249.66.39 le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT

L'Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les autres frais, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).