actupro

Concerne les experts scientifiques ou techniques individuels souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche.

Concerne les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche pour le compte d'entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui font appel à eux pour l'élaboration de nouvelles collections

Concerne les organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche ou d'innovation.

Concerne les stylistes ou designers souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche pour le compte d'entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui font appel à eux pour l'élaboration de nouvelles collections

Si vous effectuez ou avez effectué un service civique, ce service en ligne vous permet de demander une aide pour financer l'un des dispositifs suivants : - Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) - BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) Vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € pour votre Bafa ou votre BAFD si vous remplissez l'une des conditions suivantes : - Avoir effectué une mission de service civique en 2022 - Effectuer une mission de service civique en 2023 Pour accéder au téléservice, vous devez vous identifier via France Connect. Pour toute question, vous pouvez contacter l'assistance utilisateurs à l'adresse mail suivante :formation-bafa-service-civique@asp-public.fr. Attention : Vous devez déposer votre demande avant le 1^er décembre 2024. L'aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

Demander l'aide MaPrimeRénov' Copropriété - Service en ligne

Permet de contester auprès du vendeur l'achat effectué par votre enfant mineur et de demander le remboursement de son achat (c'est-à-dire du prix payé).

Demander l'application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrages - Modèle de document

Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant la livraison d'un objet acheté à crédit - Modèle de document

Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi - Modèle de document

Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie - Modèle de document

Permet au locataire d'un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.

Vous avez besoin de savoir si l'affiche de vos prix à destination de vos clients est conforme à la réglementation en vigueur.1- Vous devez remplir le formulaire de contact sur le site de la DGCCRF. Sur le site vous devez sélectionner "Démarches administratives", ensuite "Demandes professionnelles" et "Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix"2- Vous devez joindre à ce formulaire le Cerfa n° 15787 rempli. Vous recevez une réponse dans un délai de 2 mois à partir de la date de réception du dossier complet.

Uniquement en français. À déposer au centre des finances publiques du lieu où se situent les locaux, au plus tard le 31 décembre de l'année pour bénéficier de l'exonération l'année suivante. Doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.

Formulaire uniquement en français. À déposer avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.

Disponible uniquement en français. Concerne l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.

Vous devez vous identifier via France Connect.

Vous devez vous identifier via France Connect.

Vous devez vous identifier via France Connect.

Demander la fermeture d'un compte bancaire - Modèle de document