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Un salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie, un accident du travail ou un arrêt maladie professionnelle.

Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.

Le visiteur accompagnant suit des personnes placées sous main de justice qui exécutent leur peine en dehors de la prison.

Conduire sans permis est un délit puni d'une amende et de peines complémentaires. Une procédure d'amende forfaitaire peut s'appliquer sous conditions.

Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.

Après avoir effectué la restauration ou les transformations sur votre véhicule, vous pouvez demander sa remise en circulation.

En tant que salarié du secteur privé, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances pour payer certaines prestations (hébergement, restauration, activités).

Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.

Un permis de conduire délivré par un pays européen (UE/EEE) permet de conduire en France tant qu’il est en cours de validité.

En cas de naissance ou d'adoption d'un enfant, le salarié ayant un an d'ancienneté minimum peut bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein.

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - Départ à l'étranger - Retour en France. Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

La notice d'utilisation n°50562#03 est jointe au formulaire.

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante - Formulaire

Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) - Formulaire

Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun. Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.

Toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d'opérations entreprises en application d'une servitude d'utilité publique (distribution d'énergie par exemple). La demande nécessite de s'authentifier auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation. A noter : Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur. S'il le souhaite, le propriétaire des terrains à défricher (ou son mandataire) peut faire la demande d'autorisation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique à l'aide du formulaire cerfa n°13632. La demande est alors à transmettre : - À la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) du département dans lequel est situé le terrain, - Dans les départements et régions d'outre-mer, à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF). A noter : En cas d'erreur lors du clic sur le lien, rechargez la page afin qu'elle s'affiche correctement.

Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi - Modèle de document

Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours - Formulaire

Uniquement en français. Permet de demander le bénéfice des dispositifs relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser.

Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement. Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.