actupro

Permet de demander une aide au recouvrement des dommages-intérêts dus par la personne condamnée, et n'ayant pas encore été payés.

Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité

Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet - Service en ligne

Permet de mettre en œuvre la garantie décennale lorsque la société responsable des travaux affectant la maison n'existe plus.

Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Soyez guidé vers le simulateur ou l’information qui vous correspond, en fonction de votre situation et de vos spécificités. Vous pourrez obtenir des informations et/ou une estimation précise de vos aides et allocations potentielles, selon votre situation : - Je commence un emploi salarié - Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps) - Je veux suivre une formation - Je veux créer ou reprendre une entreprise - Je cesse mon activité d’indépendant

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt (Denormandie) si vous avez réalisé un investissement locatif dans l'ancien.

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus.

Localiser un radar - Outil de recherche

La mesure de prévention de la récidive terroriste vise à surveiller les auteurs d'actes terroristes pour éviter la récidive de telles infractions.

Le ou les parents exerçant l'autorité parentale peuvent donner un nom d'usage à leur enfant mineur. L'enfant âgé de 13 ans et plus doit donner son accord.

Vous devez avoir vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe).

Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.

L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins.

Si le prêt est refusé, la vente n'a pas lieu. Mais les conséquences financières varient selon qu’il était ou non prévu que l’achat se fasse avec ou non un prêt.

Le fonctionnaire qui n'est pas titularisé en fin de stage est licencié ou réintégré dans son corps ou cadre d'emplois antérieur.

Il est obligatoire d'installer une protection devant une fenêtre, une terrasse, une loggia, une galerie ou un balcon situés en étage d'un bâtiment d'habitation.

Les règles pour hériter sont différentes selon que le défunt a fait un testament ou non.

Rechercher une mission de volontariat de solidarité internationale (VSI) - Outil de recherche