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Les APC sont conclus pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise, pour préserver ou développer l'emploi.

Une annonce immobilière de vente contient des informations sur le logement, son prix, ses diagnostics et sur l’agence en charge de la vente.

Le mineur peut bénéficier de la qualité d'ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de ses parents ou des 2.

Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel - Formulaire

Vos coordonnées Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°numéro de votre contrat. Je vous restitue également la carte n°numéro de votre carte mise à ma disposition. Cordialement Fait à votre ville, le date Signature

Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable - Formulaire

Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre - Service en ligne

Le Smic est le salaire horaire minimum légal auquel le salarié doit être rémunéré.

Pouvez-vous prendre un temps de pause durant votre journée de travail dans votre entreprise, en dehors de votre pause déjeuner ? Quelle est sa durée  ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Oui, un étudiant peut bénéficier (sous conditions) d'une aide au logement (APL ou ALF ou ALS) pour l'aider à payer son loyer.

Les obligations du particulier employeur qui envisage de recruter un salarié étranger diffèrent selon la nationalité du salarié.

Agira VIE : demander la recherche des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie - Service en ligne

Attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières - Modèle de document

Une carte privative permet de payer dans une enseigne, au comptant ou à crédit. Elle fonctionne selon des règles spécifiques à connaître avant de s’en servir.

Certifier son parcours professionnel - Service en ligne

Un avocat commis d'office peut être désigné par le bâtonnier quand une personne ne trouve pas d'avocat lui-même. Il est en principe payant.

Les données sur la qualité de l'eau du robinet dans votre ville sont disponibles sur internet, en mairie et sur votre facture d'eau.

Le médiateur administratif de la Caf ou de la MSA peut être saisi quand la réponse à une réclamation d'un usager n'est pas satisfaisante.

Le CMG « emploi direct » est une aide versée aux ménages ou à la personne qui emploie directement un assistant maternel ou une garde à domicile.

Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).