Mairie Démarches administratives

Demande de pension militaire d’invalidité - Victime de terrorisme

Demande de pension militaire d’invalidité - Victime de terrorisme - Formulaire

Coût

Service gratuit

Langues disponibles

Langue française

Public concerné

Victime d’un acte de terrorisme

Comment faire ?

Étapes

  • Remplir le formulaire

  • Joindre les justificatifs demandés (en fonction de votre situation)

  • Envoyer le dossier complet à l’ONAC-VG du lieu de votre domicile

Documents à préparer

Les documents à préparer sont précisés dans le formulaire et dépendent de la situation dans laquelle vous vous trouvez.