Créer une entreprise de pompes funèbres
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
Les métiers du secteur funéraire sont nombreux. Vous pouvez par exemple exercer les fonctions suivantes : dirigeant d'une entreprise de pompes funèbres, maître de cérémonie, assistant ou conseiller funéraire, chauffeur, porteur, fossoyeur, thanatopracteur, gérant d'un crématorium. Pour cela, vous devez avoir suivi une formation et obtenu un diplôme national. Nous vous présentons les informations nécessaires pour intégrer une profession des pompes funèbres.
Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
Une EIRL ne peut plus être créée depuis la loi 14 février 2022. Les EIRL déjà créées continuent d’exercer leur activité qui s’arrête au décès de l’entrepreneur.
Imposition des plus-values professionnelles
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
Lorsqu'une entreprise cède un bien, elle dégage un profit (ou une perte) à caractère exceptionnel imposable. Le régime d'imposition des plus-values professionnelles diffère selon que l'entreprise concernée est soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).
Mandat ad hoc
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
C’est une mesure permettant à l’entreprise qui n'est pas en cessation des paiements de rétablir rapidement sa situation et de négocier avec ses créanciers.
Obligations comptables d'une société commerciale
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
Une société commerciale est soumise à plusieurs obligations comptables. Il s'agit notamment de la facturation, de la tenue d'une comptabilité et de certains registres, de l'établissement de comptes annuels et de la conservation de documents comptables.
Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeur
Initié par actupro le 8 juil. 2026 à 06:25 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
Le passeport de prévention regroupe les formations que les travailleurs ont effectuées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Peintre en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France
Initié par actupro le 8 juil. 2026 à 06:25 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
La profession de peintre (travaux de peinture en bâtiment) est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions concernant la formation.
Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
Le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle varie selon le régime choisi (micro-entreprise ou entreprise individuelle classique) ainsi que la nature de l'activité :
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
Sire, Siret, code APE : quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Le taux peut être de 5,5 % ou de 10 % en fonction de la prestation réalisée. Les travaux de rénovation qui concernent des logements locatifs sociaux peuvent également bénéficier d'un taux réduit. En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.
Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
Les entreprises doivent payer des taxes spécifiques destinées au financement des chambres consulaires : taxe pour les chambres de commerce et d'industrie (TCCI), taxe pour frais de chambres de métiers (dite "Taxe CMA"), taxe pour frais de chambres d'agriculture.
Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
Diagnostiquer l'entreprise consiste à réaliser un état des lieux approfondi de l'entreprise (activité, ressources, clients, stratégie). Identifier les forces et les faiblesses de l'entreprise permettra de faciliter les conditions de sa transmission. Une connaissance claire et détaillée de l'entreprise est nécessaire pour démontrer au repreneur qu'il peut établir un business plan réaliste, viable et présentable à un organisme financier.
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
La cession d'actions consiste pour un associé à transmettre à un acquéreur les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise.
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
Vous souhaitez réaliser des travaux sur un monument historique ou à ses abords ou sur un bâtiment inscrit ou classé ? Vous devez obtenir des autorisations selon la nature et la situation du projet. Nous vous présentons les informations à connaitre.
Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques
Initié par actupro le 8 juil. 2026 à 06:25 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
Une entreprise peut être indemnisée pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si elle est assurée pour ces risques.
Comment devenir micro-entrepreneur ?
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
Lorsqu'un entrepreneur débute son activité, il peut choisir le statut de micro-entrepreneur. Il lui permet de bénéficier d'un régime fiscal et social simplifié.
Crédit d'impôt innovation (CII)
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
Le crédit d'impôt innovation (CII) est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) qui s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027 par des PME. Les dépenses concernées sont liées à la réalisation d'opération de conception de prototypes ou d'installations pilotes d'un nouveau produit.
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
Le CSE est l'instance de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Exploitation d'un bureau de tabac
Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT
L'exploitation d'un débit, bureau de tabac ordinaire permanent suit des obligations de local, de lutte contre le tabagisme, fiscales (accise) et de succession.