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L'activité d'agent commercial offre un large éventail d'opportunités pour les entrepreneurs désireux de jouer un rôle clé dans la distribution et la promotion de produits ou services. Le statut d'agent commercial obéit à une réglementation spécifique.

La profession d'expert-comptable est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions concernant la nationalité et la formation/qualification.

Il faut une DP ou un PC pour installer des ombrirères ou des panneaux solaires au sol sur un terrain ou dans son jardin.

L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS ou au registre national des entreprises (RNE).

L'exercice comptable d'une société doit être clos chaque année à une date définie. Si cette date ne convient plus pour diverses raisons, il est possible de la modifier dans certaines situations.

Pour prendre une décision dans une société anonyme (SA), il faut suivre les règles de convocation, de vote en assemblée et de formalités postérieures.

Vous avez un projet de création d'entreprise ? Le business plan (ou plan d'affaires) est un document écrit qui présente en détail votre projet. Le business plan sera l'outil pour convaincre les banques et les investisseurs. Nous vous expliquons comment faire un business plan étape par étape.

Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs.

La profession de réparateur de travaux publics, technicien de maintenance d'engins de chantier est réglementée. Il y a des conditions de formation.

Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcooliques ou de boissons non alcooliques.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants.

La taxe annuelle à l'essieu doit être payée par les utilisateurs de poids lourds de 12 tonnes et plus circulant en France. La TSVR est supprimée.

Un employeur peut embaucher un salarié en contrat à durée déterminée, sous conditions.

La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre son activité pendant un an.

Pour diriger une entreprise en France, un ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne (UE)doit effectuer certaines démarches préalables. Il faut notamment faire une demande de carte de séjour pluriannuelle « talent-mandataire social ».

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est due en plus de la taxe d’apprentissage par les entreprises de plus de 250 employés. Elle vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises.

Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de transport routier de marchandises (TRM). Il doit être réalisé 1 fois par an. Pour les véhicules de transport public de personnes, il doit être effectué tous les 6 mois. C'est le propriétaire du véhicule qui doit être à l'initiative du contrôle et régler les frais. On vous explique quand et comment l'effectuer.

Vous souhaitez créer votre entreprise de transporteur routier de marchandises (TRM) ? Vous devez soit passer un examen, soit prouver votre expérience ou vos diplômes. Vous devez respecter une honorabilité, avoir une capacité professionnelle et posséder une capacité financière. Nous vous présentons toutes les informations nécessaires.

Avant de créer une entreprise, il faut vérifier si l'activité envisagée est réglementée.

Dans certains secteurs d'activité, le CDI n'est pas un mode de recrutement habituel, il est d'usage et légal de recourir au CDD ou à l'intérim.