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Dans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), toutes les entreprises peuvent limiter l'impact environnemental de leurs activités et enclencher leur transition écologique. Cela présente de nombreux intérêts : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc. Nous vous présentons les informations à connaître.

La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, les bars, que ce soit sur place ou à emporter, est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il existe un taux réduit de 5,5 %, un taux intermédiaire de 10 % et le taux plein (ou normal) à 20 %.

Pour créer une entreprise en France, un étranger doit suivre des étapes spécifiques selon qu’il soit ressortissant de l’UE, de l’EEE ou d’un État tiers.

Un professionnel exerçant à domicile ou directement chez ses clients est redevable de la CFE.

Le salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d'absence. Des règles spécifiques s'appliquent dans le BTP.

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Nous détaillons les conditions et les démarches à accomplir pour bénéficier de l'Acre, pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs ») et les autres créateurs ou repreneurs d’entreprise.

L'entrepreneur ou le dirigeant en difficulté trouver des aides gratuites pour être accompagné juridiquement et/ou psychologiquement par différentes associations.

L’artiste-auteur perçoit des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel. À ce titre, il bénéficie d'un système de protection sociale spécifique, géré par l’Urssaf des artistes-auteurs et par l’IRCEC.

La construction d’un bâtiment professionnel ou agricole, l’extension ou le changement de destination d'un bâtiment existant nécéssitent un PC ou une DP.

Gagner en visibilité pour faire connaître son entreprise suppose de développer sa présence tant physique que numérique. Pour atteindre cet objectif, plusieurs démarches sont recommandées.

Le forfait social est une contribution patronale sur certains revenus soumis à la CSG mais exonérés de cotisations. Le taux normal est fixé à 20 %.

Dans certains secteurs, la démolition d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir en mairie.

Les établissements recevant du public sont des lieux ouverts au public, ils respectent des règles pour permettre l'accessibilité et assurer la sécurité de tous.

Certains établissements sont autorisés à revendre du tabac en plus de leur activité principale. On les appelle des établissements revendeurs (restaurants, bars et cafés de licence III ou IV, stations-services, prisons et casernes). Le revendeur doit déclarer son engagement auprès des Douanes et choisir un débit de tabac de rattachement auprès duquel il s'engage à s'approvisionner en tabac.

Le règlement intérieur est un document qui défini les règles de santé, de sécurité et de discipline dans les entreprises employant au moins 50 salariés.

La profession de garagiste, réparateur d’automobiles est réglementée. Il y a des conditions de formation.

L'employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.

Un mineur peut être associé d’une société dans des conditions différentes s’il est émancipé (entre 16 et 18 ans) ou non émancipé (moins de 18 ans).

La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises sur des emplacements non destinés habituellement à la vente au public.

Les frais professionnels sont des dépenses remboursées par l'employeur. Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur.