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La castration chimique est un traitement médical destiné aux auteurs d'infractions sexuelles, qui vise à réduire leur libido sans entraîner une mutilation.

1/ Sélectionnez votre département sur la carte de France 2/ Sélectionnez un Shal dans la liste proposée. 3/ Contactez le Shal sélectionné pour publier votre annonce. À savoir : un support habilité à publier une annonce légale (Shal) est soit un journal d'annonces légales (JAL), soit un service de presse en ligne.

La demande de conversion d'un permis de conduire militaire en permis civil se fait en ligne sur le site de l'ANTS. La démarche est gratuite.

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Une fois la grossesse confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée pour permettre la prise en charge des frais liés à la grossesse.

Formulaire permettant de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport. À déposer à l'appui de la déclaration n°2048-M-SD au service fiscal chargé de l'enregistrement.

La délégation de l'autorité parentale a pour but d'aider et/ou de soutenir les parents dans l'éducation de leur enfant. Elle peut être volontaire ou forcée.

Le lieu du dépôt de la demande dépend du tribunal chargé de l'affaire.

Demande de consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) - Modèle de document

Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna - Formulaire

Le service en ligne est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants FranceConnect ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour . À savoir : Vous ne pouvez pas utiliser le téléservice si êtes domicilié en Guyane, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Vous devez déposer votre dossier de naturalisation auprès de la plateforme de naturalisation de votre domicile. Si vous vivez à l'étranger, le dossier est à déposer auprès d'un consulat français. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement auprès du centre de contact citoyens de l'ANTS. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide auprès d'un point d'accueil numérique installé dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir comment prendre rendez-vous. Si vous avez déjà déposé une demande de naturalisation française et avez déjà un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer de nouvelle demande. Cela retarderait le traitement de votre demande. Un simulateur permet d'établir la liste personnalisée des documents à joindre, selon votre situation. Vous devez ensuite les numériser avec un scanner ou en les photographiant avec un smartphone. Vous serez contacté s'il manque des documents. Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires. Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil. À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par mail sur votre espace personnel. Vous devez informer l'administration via votre espace personnel de toute modification de votre situation personnelle ou professionnelle. Par exemple : naissance, mariage, déménagement, nouveau contrat de travail. Joignez les documents justificatifs.

Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique"je demande une autorisation de travail") - Service en ligne

Disponible uniquement en français. Permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville.

Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.

Permet d'estimer votre droit à la prime d'activité et le montant auquel vous pouvez prétendre.

Après traitement de votre demande, les documents seront générés dans l'onglet Mes documents de votre compte personnel service-public.fr.

Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin. Le formulaire indique les documents à joindre.

Permet de signaler à une société coupable d'un envoi forcé l'illégalité de sa demande de paiement et que l'objet est à sa disposition.

Vous avez envoyé une demande à une administration (mairie, préfecture, France Travail (anciennement Pôle emploi)...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.

Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation - Simulateur