Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
À remplir par les armuriers agréés lorsqu'ils transfèrent des armes à feu ou des munitions dans ou depuis un autre pays européen
Loisirs - Sports - Culture Cerfa n°11289*02
À remplir par les armuriers agréés lorsqu'ils transfèrent des armes à feu ou des munitions dans ou depuis un autre pays européen

