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Mairie Démarches administratives

Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé

À remplir par les armuriers agréés lorsqu'ils transfèrent des armes à feu ou des munitions dans ou depuis un autre pays européen

Loisirs - Sports - Culture Cerfa n°11289*02

À remplir par les armuriers agréés lorsqu'ils transfèrent des armes à feu ou des munitions dans ou depuis un autre pays européen