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Permet notamment de consulter les principales informations liées à la parcelle (contenance, numéro, arpentage, dossier et géomètre-expert)

Vous pouvez bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage si vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie.

Un syndicat peut créer une section syndicale dans une entreprise s'il compte au moins 2 adhérents.

Le préfet convie les personnes qui acquièrent la nationalité française à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

La trêve hivernale a lieu du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. L'expulsion du locataire est alors reportée. Mais elle n'existe pas dans d'autres cas.

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Une espèce animale protégée est une espèce non domestique qui fait l'objet de mesures de conservation.

Un juré d'assises a droit au versement de diverses indemnités compensatrices.

Réclamer ses congés payés - Modèle de document

Cette lettre permet d'écrire au médiateur dont dépend son assureur, pour le saisir et tenter de trouver une solution à un litige.

Un salarié peut démissionner pendant ses congés payés. Dans ce cas, le préavis débute à la fin des congés.

Un salarié temporaire bénéficie d'un suivi médical par la médecine du travail dans des conditions adaptées à son statut.

Le caractère obligatoire ou non de la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) dépend notamment de l'âge du patient.

L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier, un collégien ou un lycéen, peut occasionner à un camarade et ceux qu'il pourrait subir.

Tout dépend du logement. Si c'est la résidence principale, le PTZ est possible dans certains cas seulement. S'il c'est un autre logement, un PTZ est possible.

Un héritier peut accepter purement et simplement la succession, l'accepter à concurrence de l'actif net ou y renoncer : c'est l'option successorale.

L'aide au mérite est un complément de la bourse sur critères sociaux de l'étudiant (enseignement supérieur) ayant obtenu la mention « Très bien » au bac.

La maladie du salarié survenue pendant sa période d'essai peut prolonger prolonger la période d’essai, sous conditions.

Cette plateforme vous permet de déclarer les installations de votre élevage. Pour se connecter, vous devez saisir votre numéro de Siret et un mot de passe personnel (à créer lors de votre 1^re connexion).

Le renouvellement d’un permis de conduire volé ou perdu et l’échange d’un permis étranger sont soumis à une taxe (droit de timbre).