actupro

Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable

Permet de demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique. Contient une notice d'utilisation cerfa n°50184#02.

Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) - Service en ligne

Téléservice accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Ce téléservice permet de demander le rétablissement du permis de conduire français, au retour en France après une expatriation. Vous devez avoir obtenu, dans le pays d'expatriation, un permis de conduire étranger en échange de votre permis français. Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Une fois connecté à votre espace, cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande : Il s'agit « d'une demande d'échange de permis étranger » puis «d'une demande de rétablissement ». 3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés 4/ Confirmer la démarche 5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Demander l'échange de votre coupon sport - Service en ligne

Permet de demander à un professionnel ou un établissement de santé la communication du dossier médical selon plusieurs cas de figure (majeur, majeur protégé, mineur, décédé).

L'installation d'un détecteur de fumée est obligatoire dans un logement (appartement ou maison).

Un agent public est soumis au devoirs de réserve, à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, au secret professionnel.

Le don du corps à la science consiste à donner son corps au moment du décès à des fins d'enseignement médical et de recherche. Cette démarche est personnelle.

Un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées (catastrophe naturelle, incendie).

Le père qui reconnaît l'enfant après l'âge d'1 an, n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. Il peut la demander à l'amiable ou devant le JAF.

Espace privé MSA - Service en ligne

Estimer le montant des droits de succession - Simulateur

L'assurance d'un bateau de plaisance est facultative, mais elle peut être nécessaire pour pouvoir obtenir une place d'amarrage dans certains ports ou marinas.

Les centres Établissement public pour l'insertion dans l'emploi (Épide) aident les jeunes sans diplômes à s'insérer dans le monde du travail.

Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe - Formulaire

La prestation de compensation du handicap (PCH) peut être cumulée avec d'autres allocations (AAH, AEEH...). Les règles sont spécifiques pour chaque allocation.

Pour les besoins de sa formation professionnelle, un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans peut sur dérogation, effectuer certains travaux dangereux et réglementés.

Le titre d'identité républicain n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019 : il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

La procédure de liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'entreprise et peut entrainer le lienciement pour motif économique de un ou plusieurs salariés.