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Le salarié en congé parental bénéficie des avantages de la mutuelle seulement si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.

La durée de validité d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable est de 3 ans, une prolongation est possible de 2 fois 1 an.

Si vous changez les caractéristiques de votre véhicule, vous devez faire modifier la carte grise.

Les victimes d'un acte de terrorisme et leurs proches peuvent demander une indemnisation au FGTI.

Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte. À lieu, le date Objet : Annulation de virement permanent Madame/ Monsieur, Je vous prie de bien vouloir annuler le virement permanent suivant : - Compte à débiter : numéro du compte à débiter - Montant : somme à virer chaque mois - Période : Par exemple tous les 15 du mois pendant 5 mois - Bénéficiaire du virement : nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB). Cordialement,

Si vous êtes citoyen européen et venez suivre des études en France, vous n'avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une.

Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d'une commune, dans le but de calculer vos impôts locaux.

L'agent public qui adopte un ou plusieurs enfants a droit à un congé d'adoption dont la durée varie selon le nombre d'enfants adoptés.

Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance - Outil de recherche

Permet de contester auprès de son propriétaire le montant de la révision (c’est-à-dire l’augmentation annuelle) du loyer.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.

Un plan de sauvegarde peut être mis en oeuvre lorsque le syndicat des copropriétaires est confronté à de graves difficultés sociales, techniques et financières.

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres

Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon - Formulaire

Permet de déclarer les ressources perçues les 3 derniers mois. Attention : les gratifications de stage n'ont pas a être déclarées. Pour accéder à la liste complète des ressources à déclarer, veuillez consulter la notice du formulaire.

Permet de faire une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistant(e) familial(le)

Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé de percevoir une allocation.

Ce service public gratuit permet au citoyen français et européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France.

Le diagnostic technique global (DTG) comporte un état technique de l'immeuble et de ses équipements communs. Il recense les travaux à effectuer.

L'appel de phare n'est pas interdit.