Mairie Démarches administratives

Saisir le médiateur de la MSA par internet

Saisir le médiateur de la MSA par internet - Service en ligne

Famille - Scolarité

Coût

Service gratuit

Nombre d'étapes

5 étapes

Langues disponibles

Langue française

Public concerné

Allocataire du régime agricole

Comment faire ?

Étapes

Indiquer :

  • Vos démarches préalables

  • La caisse MSA avec laquelle il y a le litige

  • Vos coordonnées

  • Votre statut actuel

  • Le motif du litige

Documents à préparer

  • Exposé clair du litige

  • Objet précis de la réclamation

  • Documents utiles liées à cette réclamation (exemple : décision de la commission de recours amiable)

Après la démarche

Suivi

Le département médiation reviendra ensuite vers vous, si nécessaire, pour vous demander d’autres éléments.