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La vaccination contre la grippe est recommandée pour protéger les personnes à risque. Plusieurs professionnels sont habilités à pratiquer l'injection.

Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage.

Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au propriétaire. À savoir : Ce modèle est valable pour l'acte de cautionnement rédigé à partir du 1^er janvier 2022. Depuis cette date, la mention manuscrite n'est pas obligatoire mais elle reste possible.

Vous êtes jeune conducteur ou vous n’avez pas été assuré depuis plusieurs années. Votre assureur peut appliquer une surprime sur votre assurance auto.

Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.

L'attestation de sécurité routière est obligatoire dans certaines situations pour passer le BSR (catégorie AM du permis) ou obtenir un 1er titre de conduite.

Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la suspension d'activité du fonds de dotation

Permet de connaître les logements mis en vente par les organismes HLM. À savoir : Les logements mis en vente ne sont pas encore tous publiés sur ce site.

Permet d'estimer le montant du PTZ qui peut être accordé selon l'opération immobilière envisagée (sauf pour l'achat d'un logement social). Les résultats de ce simulateur sont communiqués à titre indicatif.

La commune est responsable de la restauration scolaire à l'école primaire.

Si vous êtes européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour.

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié permettant aux associations d’embaucher des salariés dans un cadre administratif allégé.

Donne accès à la commande sur internet de toutes les conventions collectives disponibles en version numérique (PDF), et notamment des dernières parutions. Cette démarche est payante.

Le congé de reclassement est proposé à tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus.

En tant que contractuel, vous pouvez être placé en congé, en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, pendant la période d'incapacité de travail.

Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs) - Formulaire

Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française - Formulaire

Permet de faire une demande de prime à la naissance si vous êtes déjà allocataire de la MSA.

Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical - Formulaire

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Une fois connecté avec votre identifiant et votre mot de passe ANTS, vous devez vous identifier via France Connect.