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Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.

L'attestation de sécurité routière est obligatoire dans certaines situations pour passer le BSR (catégorie AM du permis) ou obtenir un 1er titre de conduite.

Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la suspension d'activité du fonds de dotation

Permet de connaître les logements mis en vente par les organismes HLM. À savoir : Les logements mis en vente ne sont pas encore tous publiés sur ce site.

Permet d'estimer le montant du PTZ qui peut être accordé selon l'opération immobilière envisagée (sauf pour l'achat d'un logement social). Les résultats de ce simulateur sont communiqués à titre indicatif.

La commune est responsable de la restauration scolaire à l'école primaire.

Si vous êtes européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour.

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié permettant aux associations d’embaucher des salariés dans un cadre administratif allégé.

Donne accès à la commande sur internet de toutes les conventions collectives disponibles en version numérique (PDF), et notamment des dernières parutions. Cette démarche est payante.

Le congé de reclassement est proposé à tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus.

En tant que contractuel, vous pouvez être placé en congé, en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, pendant la période d'incapacité de travail.

Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs) - Formulaire

Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française - Formulaire

Permet de faire une demande de prime à la naissance si vous êtes déjà allocataire de la MSA.

Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical - Formulaire

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Une fois connecté avec votre identifiant et votre mot de passe ANTS, vous devez vous identifier via France Connect.

Permet de demander au garagiste un devis estimatif des réparations en cas de panne de sa voiture.

Demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaire - Service en ligne

Si vous ne parvenez plus à rembourser vos dettes ou si vous savez que vous ne pourrez plus le faire, vous pouvez déposer un dossier de surendettement.

La durée du travail des agents de l'État est fixée en référence au code du travail, sauf pour certaines catégories de personnels.