actupro

Permet au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d'un logement qui se situe sur un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie.

Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne - Formulaire

Ce formulaire vous permet de demander à bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie dans le cadre d'un congé de solidarité familiale. Accès à la notice explicative n°51582#01

Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé - Formulaire

Pour demander une carte d'identité ou un passeport en France, il faut fournir un justificatif de domicile récent de moins d'un an.

Prénom Nom Adresse personnelle Fonction Destinataire Adresse du destinataire Ville, le date (Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge) Objet : demande de congé sabbatique Madame / Monsieur / Qualité, Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée. En cas d'accord de votre part, mon retour dans l'entreprise aura lieu le date. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature

Permet de faire une demande de retraite de réversion auprès de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Le formulaire contient une notice explicative.

Permet le dépôt en ligne d'une demande au Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi).

Prénom Nom Adresse personnelle Fonction Destinataire Adresse du destinataire Commune, le date (Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge) Objet : demande de congé de proche aidant Madame / Monsieur / Qualité, Je vous informe de mon intention de prendre un congé de proche aidant afin d'accompagner mon proche concerné. Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée. Je souhaite prendre mon congé en continu / de manière fractionnée selon le calendrier prévisionnel ci-joint / sous forme de temps partiel à (Quotité) Vous trouverez ci-joint les justificatifs me permettant de bénéficier du congé de proche aidant. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature

Déposer une pré-demande de Pacs - Service en ligne

Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé - Formulaire

Permet le dépôt et le suivi d'une demande de raccordement au réseau public d'électricité. Cette demande est adressée à Enedis. Il est nécessaire de créer un compte raccordement pour accéder à la démarche.

Permet de demander à intégrer un centre Épide.

Les foyers de travailleurs migrants (FTM) accueillent des travailleurs d'origine étrangère qui rencontrent des difficultés pour trouver un logement.

Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle.

Soyez guidé vers le simulateur ou l’information qui vous correspond, en fonction de votre situation et de vos spécificités. Vous pourrez obtenir des informations et/ou une estimation précise de vos aides et allocations potentielles, selon votre situation : - Je commence un emploi salarié - Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j'ai plusieurs emplois en même temps) - Je veux suivre une formation - Je veux créer ou reprendre une entreprise - Je cesse mon activité d’indépendant.

Les contrats de rente survie et d'épargne handicap donnent droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation)

Les conditions d'emploi du salarié peuvent être modifiées par l'employeur durant le contrat de travail du salarié, sous conditions.

Permet à la structure candidate (personne morale) à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ d'attester n’avoir pas fait l’objet d'une des condamnations ou situations listées dans le formulaire