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Si vous exercez une activité professionnelle et que vos ressources sont modestes, vous pouvez peut-être avoir droit à la prime d'activité.

Calculer la révision du loyer - Simulateur

La carte de priorité d'accès aux lieux publics permet d'obtenir un droit de priorité d'accès dans certains lieux (par exemple : transports, administrations).

Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 - Formulaire

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera arrivé.

Contrat d'engagement jeune - Formulaire

Déclaration à remplir avant le débarquement et à envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement à la direction de la mer compétente précisée en 2^e page du formulaire

Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (préjudice lié à une vaccination obligatoire) - Formulaire

Permet de faire une demande de prime à la naissance auprès de la MSA.

Formulaire à utiliser si vous êtes dans l'impossibilité absolue d'effectuer votre démarche en ligne (faute de connexion internet) Ce formulaire comporte 2 volets : - Votre demande de départ à la retraite (page 4) : cette demande vise à mettre fin à votre activité professionnelle et doit être formulée au moins 6 mois avant la date de départ. Elle est à adresser par voie hiérarchique à votre administration - Votre demande de pension de retraite et de retraite additionnelle (pages 7 à 11) : elle vous permet de percevoir vos pensions de retraite de base et complémentaire. Elle est à adresser au Service des Retraites de l'État. Vous devez remplir le formulaire avant de l'imprimer.

Permet de demander à son garagiste les pièces usagées qu'il a changées sur son véhicule (hors réparation pendant une période de garantie ou échange standard).

Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie - Modèle de document

Ce service en ligne permet d'effectuer auprès d'Enedis une demande de raccordement anticipée ou définitive d'une installation de production d'électricité (panneaux photovoltaïques ou éolienne par exemple). Le service permet également de suivre le dossier de raccordement de l'installation.

Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt. Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants : - Présentation de la marque choisie par l’association  - Représentation graphique du logo  - Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place  - Exemplaire des statuts de l’association ; - Copie de la publication au JO de l’association. Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.

Un divorce pour faute est prononcé par le juge aux affaires familiales en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage.

L'encadrement des loyers limite la hausse du montant du loyer d'un logement mis en location avec un bail d'habitation, dans les communes situées en zone tendue.

Le forfait post-stationnement (FPS) remplace l'amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé.

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt (Duflot ou Pinel) si vous avez réalisé un investissement locatif.

Pour limiter la hausse d'impôt en cas de revenus exceptionnels, il est possible de demander à bénéficier du système du quotient.

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu si votre enfant à charge fait des études secondaires (collège ou lycée) ou supérieures.