Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Mairie de Cour et Buis - accueil
site officiel de la mairie de Cour et Buis

Mairie Démarches administratives

Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre

Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre - Service en ligne

Justice

Nombre d'étapes

2 étapes

Délai

Service accessible 24h/24 et 7j/7

Public concerné

Toute personne victime ou témoin d’un cas de discrimination

Comment faire ?

Étapes

  • Taper son code postal ou sa ville de résidence

  • Échanger avec un policier ou un gendarme formé à la discrimination

Après la démarche

Suivi

Le policier ou le gendarme accompagne l’auteur du signalement dans les démarches qu’il veut entreprendre (exemple : dépôt de plainte). Il peut également déclencher une intervention des forces de l’ordre s’il estime que cela est nécessaire.

Fiche pratique - Particuliers
Discrimination
Fiche pratique - Particuliers
Discrimination au travail