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Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) - Formulaire

Pour une demande de carte de séjour, il faut fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale (ou éventuellement la confection d’un appareillage). Contient la notice explicative.

Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège - Formulaire

Une assistante maternelle et familiale agréée peut choisir de déclarer toutes les sommes perçues dans l'année ou uniquement son salaire.

Si vous vivez en concubinage, vous avez droit à une part de quotient familial. Une personne à charge donne droit à une part supplémentaire.

Les administrations employeurs ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents sur les conditions d'exercice de leurs fonctions.

Informer ses enfants majeurs dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial - Modèle de document

Ce téléservice vous permet d'accéder à l'offre de formation en master. Il vous permet également de candidater en 1ère année de master.

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, et après mon déménagement, je dois faire diverses démarches.

Un militaire en stationnement, un forain, un marinier, un SDF et les gens du voyage doivent s'inscrire dans la commune où ils ont une attache spécifique.

Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur - Modèle de document

Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel - Modèle de document

Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts).

Le montant de la retraite d'un fonctionnaire dépend de son nombre de trimestres d'assurance retraite et de votre dernier traitement indiciaire.

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.

Pour avoir le permis B (voiture) en candidat libre, il faut s'inscrire à l'examen (NEPH) et réussir les épreuves du code et de la conduite.

La conduite encadrée est une formule de conduite accompagnée à partir de 16 ans pour les personnes préparant un diplôme ou un titre professionnel.

La régularisation par le travail peut être acceptée par le préfet. Elle se fait au cas par cas (situations exceptionnelles ou considérations humanitaires).

L'étranger qui sollicite un document de séjour doit signer un contrat d'engagement à respecter les principes de la République.