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Une assistante maternelle et familiale agréée peut choisir de déclarer toutes les sommes perçues dans l'année ou uniquement son salaire.

Si vous vivez en concubinage, vous avez droit à une part de quotient familial. Une personne à charge donne droit à une part supplémentaire.

Les administrations employeurs ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents sur les conditions d'exercice de leurs fonctions.

Informer ses enfants majeurs dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial - Modèle de document

Ce téléservice vous permet d'accéder à l'offre de formation en master. Il vous permet également de candidater en 1ère année de master.

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, et après mon déménagement, je dois faire diverses démarches.

Un militaire en stationnement, un forain, un marinier, un SDF et les gens du voyage doivent s'inscrire dans la commune où ils ont une attache spécifique.

Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur - Modèle de document

Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel - Modèle de document

Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts).

Le montant de la retraite d'un fonctionnaire dépend de son nombre de trimestres d'assurance retraite et de votre dernier traitement indiciaire.

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.

Pour avoir le permis B (voiture) en candidat libre, il faut s'inscrire à l'examen (NEPH) et réussir les épreuves du code et de la conduite.

La conduite encadrée est une formule de conduite accompagnée à partir de 16 ans pour les personnes préparant un diplôme ou un titre professionnel.

La régularisation par le travail peut être acceptée par le préfet. Elle se fait au cas par cas (situations exceptionnelles ou considérations humanitaires).

L'étranger qui sollicite un document de séjour doit signer un contrat d'engagement à respecter les principes de la République.

Le droit à l'erreur garantit aux particuliers de pouvoir régulariser, sous conditions, une erreur commise pour la 1ère fois et de bonne foi.

Les échéances fiscales (impôt sur le revenu ou sur la fortune, taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires) sont fixées chaque année.

Le propriétaire du bien insalubre ou menaçant ruine (en péril), risque une peine de prison, une amende et une peine complémentaire en cas d'infraction.

Les agents publics n'ont pas le droit à la médaille d'honneur du travail mais peuvent recevoir des médailles spécifiques à leur métier ou domaine d'activité.