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Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation - Formulaire

Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de litige entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur) ou de litige entre salariés né à l'occasion du travail.

Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.

Conduire sans assurance est un délit puni d'une amende et de peines complémentaires. Une procédure d'amende forfaitaire peut s'appliquer sous conditions.

Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France.

Pour consulter votre copie d'examen, adressez-vous au centre d'examen indiqué sur votre convocation ou connectez-vous à la plateforme Cyclades.

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France. Rappel : vous pouvez vous inscrire pour voter aux élections municipales et/ou élections européennes.

Permet de faire une demande de chèques-vacances.

Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA - Service en ligne

Demande de règlement des petits litiges en Europe - Formulaire

Permet de bénéficier d'une indemnisation forfaitaire (de 250 à 600 € selon le vol) si vous n'avez pas pu embarquer faute de place disponible dans l'avion.

L'état des risques est un document qui informe le futur acquéreur ou locataire d'un logement des risques (naturels, miniers...) auxquels il peut s'exposer.

L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale).

Le klaxon (avertissement sonore) est interdit en ville sauf en cas de danger immédiat. Hors agglomération, les règles varient de jour ou de nuit.

Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Permet de consulter le programme des candidats aux sièges de député des Français de l'étranger.

Des règles s'appliquent pour faire des travaux extérieurs à la maison : par exemple, isolation, pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse.

Mes services étudiant vous permet de faire les démarches suivantes : - Payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) via le site cvec.etudiant.gouv.fr - Demander une bourse ou une aide - Trouver et gérer son logement universitaire A noter : ces démarches sont gratuites. Elles sont uniquement disponibles en langue française. Pour vous connecter, vous devez avoir l'identifiant (adresse mail) et le mot de passe que vous avez renseignés au moment de la création du compte.

Modèle de lettre de démission du salarié - Modèle de document

Modèle de lettre de licenciement d’un salarié pour motif personnel non disciplinaire - Modèle de document