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Rente temporaire d'éducation pour l'enfant d'un agent public de l'État décédé -  L'enfant d’un agent de l'Etat peut bénéficier, sous certaines conditions, lors du décès de son parent, d'une rente temporaire d'éducation.

par anonyme@66.249.66.39, actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public

Pension d'orphelin au décès d'un salarié -  L'enfant dont les 2 parents sont décédés peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension d'orphelin de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié

Rente viagère pour handicap de l'enfant d'un agent public de l'État décédé -  L'enfant handicapé d’un agent de l'Etat peut bénéficier, sous certaines conditions, lors du décès de son parent, d'une rente viagère pour handicap.

par anonyme@66.249.66.39, actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public

Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? -  Si aucun testament ne précise les volontés du défunt et que ses proches ne sont pas d'accord pour les funérailles, seul le juge peut trancher.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? -  Dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l'état civil local.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ? -  L'exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d'une fosse ou d'un caveau. Elle est soumise à une autorisation.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Déclaration de décès -  La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de s'en occuper.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire -  Au décès d'un fonctionnaire, ses enfants peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'âge ou de handicap, d'une pension d'orphelin.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire

Pension de réversion de l'Assurance retraite -  Le décès de l'époux bénéficiaire d'une pension de retraite de l'Assurance retraite ouvre droit, sous certaines conditions, à une pension de réversion.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié

Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? -  Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, il faut contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? -  Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Capital décès dans la fonction publique -  Le décès d'un agent public avant l'âge de la retraite ouvre droit, sous certaines conditions, au versement d'un capital décès à son conjoint ou ses enfants.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public

Pension de veuf ou de veuve invalide -  Une personne peut bénéficier d'une pension d'invalidité de veuf(ve) au décès de son époux(se) salarié(e), sous conditions d'âge et d'invalidité.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié

Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit -  En cas de décès d’un salarié à la suite d’une maladie professionnelle, ses ayants droit peuvent, sous conditions, percevoir une rente périodique.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé

Qui doit payer les frais d'obsèques ? -  Les frais d'obsèques sont prélevés sur la succession du défunt. Si le solde est insuffisant, les héritiers sont tenus de payer, même en cas de renonciation.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Inhumation (enterrement) -  L'inhumation (enterrement) a lieu dans un cimetière, 14 jours au plus après le décès. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT · dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? -  Il est interdit de vendre une concession funéraire dans un cimetière. Par contre, il est possible de la donner ou de la léguer.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Transport d'une personne décédée -  Le transport d'une personne décédée est soumis à des règles. Les démarches sont accomplies par les pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Don du corps à la science -  Le don du corps à la science consiste à donner son corps au moment du décès à des fins d'enseignement médical et de recherche. Cette démarche est personnelle.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Don du corps - Prélèvement d'organes

Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire -  Le décès de l'époux bénéficiaire d'une pension de retraite du SRE ou de la CNRACL ouvre droit, sous certaines conditions, à une pension de réversion.

par actupro · modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT · dans Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire