Recherche : N19967_PART
| Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel - L'agent public qui souhaite démissionner doit respecter certaines règles pour effectuer sa démarche.
|
| Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ? - La procédure de licenciement économique collectif en cas de redressement judiciaire est différente en période d'observation ou pendant le plan de redressement.
|
| Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? - Un salarié peut démissionner pendant ses congés payés. Dans ce cas, le préavis débute à la fin des congés.
|
| Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? - Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée liée à la personne du salarié.
|
| Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ? - La faute grave ou lourde commise par le salarié ou connue pendant un préavis autorise l'employeur à l'interrompre avant son terme.
|
| Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable - Le licenciement économique peut être précédé d'un entretien préalable au licenciement.
|
| Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ? - Dans certaines situations, l'employeur ou le salarié, peut être obligé de rembourser les allocations de chômage perçues par le salarié après son licenciement.
|
| Solde de tout compte - L'employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.
|
| Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail - Lors d'un licenciement économique le salarié peut, selon le cas, bénéficier d'un préavis de licenciement.
|
| Une fonctionnaire ou une contractuelle peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? - Une fonctionnaire ou une contractuelle peut démissionner pendant sa grossesse.
|
| Licenciement d'un fonctionnaire - Les motifs pour lesquels un fonctionnaire peut être licencié sont énumérés par la loi. La procédure diffère selon le motif invoqué.
|
| Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? - Vous n'avez pas droit aux allocations chômage (ARE) en cas de démission sauf dans certains cas particuliers, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
|
| Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure - En cas de force majeure, le contrat de travail est automatiquement rompu. Le salarié perçoit certaines indemnités compensatrices, sous conditions.
|
| Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? - La démission de la salariée pendant la grossesse permet la dispense d'effecter le préavis
|
| Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés - L'employeur doit mettre en œuvre des mesures d'adaptation et de reclassement permettant d'éviter un licenciement économique.
|
| Fin de contrat : documents à remettre au salarié - À la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.
|
| Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique - Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.
|
| Rupture conventionnelle dans la fonction publique - La rupture conventionnelle permet à un fonctionnaire ou à un contractuel en CDI et à l'administration de convenir des conditions de rupture du lien de travail.
|
| Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail - Après un accident du travail, une inaptitude à votre poste de travail peut être reconnue. Votre employeur doit alors vous proposer un reclassement adapté.
|
| Indemnité compensatrice de congés payés - Le salarié qui ne prend pas tous ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité.
|
