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| Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02) - Permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié qui demande une retraite progressive auprès de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale. Formulaire à remettre au salarié concerné.
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| Demande unique de retraite de base personnelle - Pour l’ensemble des activités relevant de l’Assurance retraite, de la MSA et du régime des cultes (Formulaire) - Formulaire de demande de retraite de base pour les assurés ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite (Cnav, MSA, Cavimac)
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| Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222) - Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.
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| Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole (Service en ligne) - La MSA met à disposition un espace privé Particulier pour les démarches personnelles des exploitants agricoles, salariés ou retraités agricoles. Cet espace permet de gérer les démarches liées à la protection sociale (santé, famille, logement, retraite...). Santé, famille, logement, retraite, solidarité, la MSA gère l'ensemble des services suivants accessibles à partir du compte de l'exploitant Mon espace privé : - Paiements et décomptes santé - Paiements de prestations famille/logement - Paiements d'invalidité - Paiements d'action sanitaire et sociale - Participations forfaitaires et franchises - Consultation du relevé de situation individuelle (RIS), donnant accès au récapitulatif de carrière pour connaître les droits à la retraite - Paiements retraite - Accès aux attestations : - Attestation de droits maladie - Attestation de médecin traitant - Relevé Annuel de Prestations Santé (RAPS) - Attestation de droits RSA - Attestation fiscale - Notification de ressources pour les prestations familiales - Attestation de paiement / non paiement - Accès à toutes vos déclarations et demandes - Carte Vitale - Pension d'invalidité - Aide à la complémentaire santé - etc. A noter : L'exploitant agricole en tant qu'employeur peut aussi accéder à un espace Employeur pour les déclarations en lien avec l'emploi de salariés (par exemple la déclarer une l'embauche (DPAE), déclarer les salaires, etc.). Tous les services en ligne de la MSA pour les exploitants en tant que particulier concernant leur protection sociale sont expliqués en détail sur la page suivante du site internet de la MSA :
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| Ameli en ligne (Service en ligne) - Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
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| Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale (Formulaire) - Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.
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| Compte personnel retraite (Service en ligne) - Permet notamment de demander une réversion ou une pension d'orphelin en ligne auprès de tous les régimes de retraite concernés. Se munir de ses identifiants ou via France Connect.
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| Mon compte retraite (Service en ligne) - Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.
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| Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne) - Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. L'utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Le guichet concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité. Le chef d'entreprise (dirigeant ou micro-entrepreneur) peut réaliser lui-même les formalités en ligne. Il peut également demander à un salarié (appelé délégataire) de réaliser les formalités pour le compte de l'entreprise en rédigeant une délégation. Il peut aussi donner cette mission à toute autre personne (appelée mandataire) en rédigeant un contrat de mandat. Un modèle de mandat est disponible sur le site. Une copie de l'acte de délégation ou du mandat devra être transmise lors de la réalisation de la formalité sur le site. Le déclarant (chef d'entreprise, mandataire ou délégataire) doit créer un compte utilisateur lors de sa première connexion. Ce compte utilisateur est personnel. Les détenteurs d'un compte « e-procédures » à l'Inpi peuvent utiliser ce compte pour utiliser le site unique Pour réaliser sa formalité, le déclarant saisit en ligne les informations et joint les pièces dématérialisées nécessaires. Il est possible de commencer une démarche et de la sauvegarder dans un brouillon pour la terminer plus tard. Les organismes compétents (Insee, services sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, chambres consulaires, etc.) traitent les informations reçues. L'état d'avancement des formalités est consultable à tout moment sur le guichet, depuis le tableau de bord de l'espace personnel.
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| À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? - L'organisme de Sécurité sociale auquel on est rattaché en matière d'assurance maladie dépend de son activité professionnelle, quelle que soit sa nationalité.
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 | Remboursement des soins par la Sécurité sociale - Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées. (28 pages) dans Social - Santé
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| | Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) - Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées. (16 pages) dans Social - Santé
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