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Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie peut bénéficier, sous conditions, d'une allocation temporaire d'invalidité (AIT).

Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Cette allocation est une somme versée, en témoignage de la reconnaissance nationale, par le ministère en charge des anciens combattants.

Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'ancienneté du salarié est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès d'un même employeur de manière ininterrompue.

Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Son montant ne peut pas être inférieur à l'indemnité légale de licenciement. Mais le calcul de l'indemnité varie selon la rémunération du salarié.

Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Choisir sa date de départ à la retraite, faire la demande, informer son administration employeur... Le salarié doit respecter certaines règles.

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le CSP permet au salarié licencié économique sous certains conditions de bénéficier de mesures particulières proposées par France Travail.

Cumul emploi-retraite du fonctionnaire

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le cumul d'une pension de retraite du SRE ou de la CNRACL avec un revenu d’activité varie selon que vous bénéficiez ou non d’une retraite à taux plein.

Indemnité de licenciement du salarié en CDI

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.

Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'enfant doit être inscrit dans l'école de son secteur ou dans une autre en demandant une dérogation (carte scolaire).

Instruction dans la famille

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

L'instruction des enfants est obligatoire en France. Elle peut être faite dans le cadre de l'école à la maison. Les parents doivent demander une autorisation.

Mandat de protection future

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le mandat de protection future permet d'anticiper une perte de capacité physique ou mentale, qui se traduirait par une mise sous tutelle ou curatelle.

Paie du salarié à domicile employé par un particulier

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le particulier employeur qui embauche un salarié à son domiile doit lui verser un salaire et lui payer des congés payés.

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

En France, le timbre fiscal peut être acheté en ligne (timbre dématérialisé ou électronique) ou dans un bureau de tabac.

Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le salarié qui a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut contester certains aspects du licenciement économique dont il a fait l'objet.

Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes : vous pouvez percevoir la prime d'activité sous conditions.

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Il existe plusieurs types d'établissement pour personnes âgées. Ils sont plus ou moins médicalisés, selon l'autonomie des personnes âgées accueillies.

Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le fonctionnaire qui a commencé à travailler avant 16, 18, 20 ou 21 ans peut, sous certaines conditions, partir en « retraite anticipée pour carrière longue ».

Volontariat international en entreprise (VIE)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le volontariat international en entreprise (VIE) permet d'exercer une mission (technique, humanitaire...) à l'étranger. Il faut avoir entre 18 et 28 ans.

Vous voulez acheter un voiture neuve peu polluante ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financières

Initié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Si vous achetez une voiture neuve peu polluante ou si vous transformez le moteur thermique de votre véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide financière.

Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:39 GMT, modifié par actupro le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT

Le Bafa permet d'être animateur en colonie de vacances ou en centre de loisirs. Il faut avoir au moins 16 ans et suivre une formation théorique et pratique.