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Une salariée enceinte n’a pas l’obligation d’informer son employeur de sa grossesse. Cependant elle doit l’informer avant de partir en congé maternité.

La salariée peut interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité.

Vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés (Vérif permis) - Service en ligne

Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle - Simulateur

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an.

Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations - Simulateur

Les charges récupérables sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire, ou l'agence immobilière.

Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire - Modèle de document

Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée).

Disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.

Permet à l'assuré à la Mutualité sociale agricole (MSA) de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête de l'époux(se), du partenaire du Pacs ou du concubin.

Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires - Service en ligne

Votre photo a été publiée sans votre autorisation et vous vous demandez quels sont vos droits en matière d'image et de respect de la vie privée ? Nous vous indiquons dans quels cas votre autorisation est nécessaire et comment faire en cas de difficultés.

DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) - Formulaire

Il est possible de s'inscrire sur une liste consulaire pour voter dans l'année, mais à la condition de respecter une date limite.

La création d’un compte dans le SIA est obligatoire pour les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants : - Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme - Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme - Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée - Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme de défense), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d'alarme et de signalisation). En résumé :

Il est possible d'obtenir la copie d'un acte notarié sous certaines conditions. Les procédures à suivre diffèrent en fonction de la nature du document.

Les examens de prévention bucco-dentaire M'T Dents tous les ans sont des rendez-vous gratuits pour les jeunes, pris en charge par l'Assurance maladie.

Plusieurs cas de figure peuvent justifier une demande d’actualisation du certificat d’immatriculation (appelée auparavant carte grise) après un divorce.

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général.