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Changer l'objet social de la société

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

L'objet social définit l'ensemble des activités que la société est en droit d'exercer, c'est-à-dire son activité principale et ses activités secondaires, connexes ou complémentaires. Lorsque la société souhaite développer une nouvelle activité sans rapport avec l'activité principale ou changer totalement de secteur d'activité, il est nécessaire de modifier l'objet social en respectant certaines formalités.

Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?

Initié paranonyme@185.191.171.17 le 13 oct. 2024 à 13:49 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs. Votre entreprise doit être récente. Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

Le CSP permet au salarié licencié économique sous certains conditions de bénéficier de mesures particulières proposées par France Travail.

Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

Vous pensez devenir ou vous êtes entrepreneur individuel et vous aimeriez savoir quelles sont les cotisations sociales à payer ? Nous vous présentons les informations nécessaires.

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

Le crédit d'impôt métiers d'art permet d'alléger les coûts de conception et la création ouvrages en petite série ou sur mesure (coûts salariaux notamment). Il encourage la création artisanale d'excellence.

Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

Vous souhaitez devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente de meubles anciens et d'occasion. Quelle est la différence entre ces métiers ? Comment créer votre entreprise ? Quelles formations sont nécessaires ? Quelles démarches effectuer ? On vous explique tout en détail.

Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

Le commerce en ligne ou e-commerce est un bon moyen de développer son activité grâce à votre site internet. Il permet de mettre en avant son commerce physique, de toucher une cible plus large et de vendre ses produits ou services de jour comme de nuit. Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte qu’il faut impérativement respecter.

Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

Vous êtes un micro-entrepreneur et vous souhaitez connaître les détails de votre régime fiscal

Ouvrir un commerce

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.

Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

Dans une société par actions simplifiée (SAS), les décisions sont prises collectivement en assemblée, en consultation écrite ou par une décision dans un acte.

Protection sociale du professionnel libéral

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

Le professionnel qui exerce une activité libérale bénéficie d'une protection sociale en contrepartie du paiement de cotisations et contributions sociales. Les règles varient en fonction de la nature de la profession libérale.

Réserver le nom de domaine d'un site internet

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

Le nom de domaine permet d’identifier un site internet et doit être vérifié, réservé puis protégé pour sécuriser la présence en ligne d’une entreprise.

Trouver des solutions pour améliorer la trésorerie de l'entreprise

Initié par actupro le 8 juil. 2026 à 06:25 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

L'entreprise qui a des besoins rapides de trésorerie dispose de divers moyens pour arriver à ses fins.

Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie

Initié paranonyme@185.191.171.17 le 13 oct. 2024 à 13:49 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

L'affacturage permet à une entreprise de renforcer sa trésorerie en cédant des factures en attente de règlement à une société appelée société d'affacturage (ou factor).

Affichage des prix : règles à respecter

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

Les prix des produits et services sont librement fixés par les professionnels. Néanmoins, ces prix doivent faire l'objet d'un affichage lisible et compréhensible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur.

Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France

Initié par actupro le 8 juil. 2026 à 06:25 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

La profession d'architecte est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions concernant la nationalité et la formation/qualification.

Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

L'attestation employeur, dite attestation France Travail, est remise au salarié à la fin du contrat de travail.

Cession du fonds de commerce à un tiers

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers extérieur à l'entreprise. La cession est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités.

Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat, où l’usage.

Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?

Initié par actupro le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, modifié par actupro le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT

Le recours aux télédéclarations et au télépaiement est dorénavant obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels.