actupro

Créer une société consiste à définir son projet, choisir sa forme juridique, accomplir les différentes démarches (rédiger les statuts, choisir le nom de sa société, etc.), déposer le capital et immatriculer l’entreprise.

Si l'époux(se) ou le partenaire de Pacs du chef d'entreprise travaille dans l'entreprise, il doit choisir un statut.

Lorsque plusieurs sociétés ont des liens financiers, économiques et organisationnels étroits, elles peuvent constituer un groupe TVA. Seul le représentant du groupe pour toutes les sociétés devra accomplir les formalités liées à la TVA auprès de l'administration fiscale.

Une entreprise est en principe assujettie à la TVA. Cela signifie qu'elle doit la facturer à ses clients et la reverser à l'État français. Le fait d'être soumise à un régime réel de TVA lui permet également de pouvoir déduire la TVA qu'elle paye sur ses achats professionnels. Autrement dit, elle peut demander le remboursement de la TVA déductible qu'elle a payée à l'État. Nous vous présentons les règles concernant la déduction de TVA.

Une entreprise peut se développer dans un pays étranger quelle que soit sa taille. Elle peut se lancer dans le commerce international, s'implanter physiquement dans un autre pays ou encore former des partenariats avec une ou plusieurs entreprises étrangères. Plusieurs interlocuteurs peuvent l'accompagner dans ce projet.

Devenir buraliste ? Soit vous reprenez un bureau de tabac existant, soit vous participez à un appel à candidature, procédure d'implantation d'un débit de tabac

Le guide-conférencier est un professionnel dont la mission est d'assurer des visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques.

Il existe des zones où il est interdit de distribuer et vendre des boissons alcoolisées sur place (licences III et IV). Des dérogations sont possibles.

Les publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement sont encadrées ou interdites.

Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas certains seuils. Ces seuils varient en fonction de la nature de votre activité.

La taxe d'aménagement est à payer aux impôts suite à une autorisation d'urbanisme. Son montant est calculé sur une base forfaitaire révisée chaque année.

La vente en détaxe permet à un acheteur de passage en France et résidant hors de l’Union Européenne de se faire rembourser la TVA qu’il a payée lors d’un achat.

Un mineur peut créer une entreprise à partir de 16 ans. Selon qu'il est émancipé ou pas, il dispose de droits différents.

L'Arce permet au créateur ou repreneur d'entreprise de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital.

L'entrepreneur qui a fait face à un échec peut se faire aider et accompagner pour rebondir.

Le bail saisonnier concerne un local commercial exploité quelques mois dans l’année dans une zone touristique

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés par l'employeur.

La profession de climaticien est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions de formation, de nationalité et d'exercice.

Un incubateur est une structure d'accompagnement à la création d'entreprise qui permet de tester votre future activité. Votre idée d'entreprise doit répondre aux caractéristiques d'un projet dit « innovant ».

Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.