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Un ressortissant européen peut créer une entreprise en France librement, sans titre de séjour, avec des démarches identiques à celles d’un Français.

L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.

Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.

Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.

Une association reconnue d'utilité publique (ARUP) est une organisation à but non lucratif, qui a pour mission de servir l'intérêt général.

Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé.

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions.

L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.

L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.

Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.

Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.

Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.

Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.

Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique.

Le contrat d'engagement éducatif permet d'exercer, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.

Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux.

Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne.

L'association doit, dans certains cas, avertir le centre des finances publiques d'un changement intervenu dans ses ressources ou publié ses comptes au JO.

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié permettant aux associations d’embaucher des salariés dans un cadre administratif allégé.