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| Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ? - En arrêt de travail, le salarié du particulier et l'assistante maternelle peuvent être indemnisés. Le salarié doit remplir une attestation sur l'honneur.
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| Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile - Les règles régissant le temps de travail du salarié employé à domicile, sont exclusivement fixées par la convention collective du particulier employeur.
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| Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ? - Le particulier employeur peut proposer au salarié à domicile une modification du contrat de travail même lorsque le contrat est en Cesu.
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| Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? - Un particulier employeur peut utiliser un Cesu préfinancé (titre Cesu) pour payer un salarié à son domicile.
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| Démission d'une assistante maternelle - La démission permet à l'assistante maternelle de rompre son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à son initiative sous conditions.
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| Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair - Un jeune au pair ou une fille au pair peuvent venir en France pour apprendre le français. Ils doivent signer une convention.
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| Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile - Le contrat de travail du salarié à domicile employé par un particulier employeur est un contrat écrit. Le salarié peut être déclaré au Cesu.
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| Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? - En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé, il faut contacter sans délai l'émetteur du Cesu ou le CRCesu.
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| Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié - Un particulier employeur peut embaucher lui-même un salarié ou s'adresser à un organisme mandataire ou prestataire.
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| Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier - Le temps de travail d'une assistante maternelle répond à des règles spécifiques sur les heures supplémentaires, le repos quotidien et hebdomadaire.
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| Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? - Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé sous certaines conditions.
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| Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? - Le décès du particulier employeur met fin automatiquement au contrat de travail du salarié.
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| Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? - S'il estime que les dommages causés par son salarié à domicile sont volontaires, le particulier employeur peut sanctionner le salarié.
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| Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ? - Une assistante maternelle peut avoir notamment des congés payés, des congés pour évènements familiaux, des congés de naissance ou des congés spécifiques.
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| Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ? - L'assistante maternelle peut accueillir les enfants dans un autre lieu que son domicile appelé maison d'assistantes maternelles (Mam).
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| Démission du salarié à domicile employé par un particulier - La démission permet au salarié employé en CDI par un particulier, de rompre son contrat de travail à son initiative, en respectant certaines conditions.
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| Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ? - L'agrément de l’assistante maternelle peut être modifié, suspendu ou retiré. L’employeur à l’obligation de rompre le contrat de travail.
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| L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? - Durant son absence, le particulier employeur doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de travail.
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| Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? - Selon votre situation ou en fonction de votre âge, vous pouvez bénéficier d'exonérations de cotisations sociales ou d'une déduction forfaitaire.
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| Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier - Si un particulier employeur envisage de licencier un salarié à domicile, il doit le convoquer à un entretien préalable et envoyer une lettre de licenciement.
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